cour pénale - Résultats de la recherche
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Haykel Ben Mahfoudh : La Cour pénale internationale doit répondre aux attentes des peuples et des Etats
Dans un entretien accordé à la TAP, le Tunisien Haykel Ben Mahfoudh, un des 18 juges qui viennent d’être élus à la Cour pénale...
La Cour pénale internationale, c’est quoi ? L’institution qui juge les crimes les plus graves contre l’humanité
La Cour pénale internationale (CPI) est une juridiction pénale internationale permanente créée en 2002 par le traité de Rome. Elle est chargée de juger...
Gaza : Israel poursuivie devant la Cour Pénale International pour Génocide
Dans une déclaration à Investig'Action, l'avocat Gilles Devers a annoncé une initiative importante : le dépôt d'une plainte contre Israël pour génocide devant la...
Déchets italiens : La Tunisie ira-t-elle jusqu’à la Cour pénale internationale ?
Le ministre des Affaires locales et de l’Environnement, Kamel Doukh, a déclaré que la Tunisie a constitué un dossier juridique sur les déchets italiens...
Othman Jerandi s’entretient avec le candidat de la Tunisie à la Cour pénale internationale
Le ministre des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l'étranger, Othman Jerandi, s'est entretenu, mardi 17 novembre 2020, avec le juriste...
La Tunisie a des fortes chances de remporter un siège à la Cour pénale internationale
L’élection des magistrats de la Cour pénale internationale (CPI) aura bien lieu, en décembre 2020, au siège de l’Organisation des Nations Unies à New...
Jhinaoui reçu par le président de la Cour pénale internationale à La Haye
Le chef de la diplomatie tunisienne, Khemaies Jhinaoui, en visite officielle à La Haye, lundi 2 septembre, s’est entretenu avec le président de la...
Déclaration de patrimoine : «Ceux qui ne respectent pas les délais encourent des sanctions pénales», assure Chawki Tabib
Bonne ? Mauvaise ? L’obligation de par la loi de procéder à la déclaration de patrimoine et touchant un large pan de catégories socioprofessionnelles, des politiques...
Kerviel : la Cour de cassation confirme la seule condamnation pénale
érôme Kerviel avant de quitter son hôtel à Modène, en Italie, le 19 mars 2014 (Photo : Gabriel Bouys) Paris (AFP) La Cour de...
Naufrage de l’Erika : décision ce mardi de la cour d’appel de Paris sur la responsabilité pénale de Total
écembre 1999 au large de Penmarc'h (Photo : Stephane Marc) PARIS (AFP) La cour d'appel de Paris rend mardi sa décision dans le procès...
Réconciliation pénale : Les conditions fixées par Kaïs Saïed
Le président de la République Kaïs Saïed s'est rendu, lundi, au Palais du Gouvernement à La Kasbah où il s'est entretenu avec le chef...
ARP : Amendement du décret-loi sur la réconciliation pénale en Tunisie
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP), tient, mardi et mercredi prochains, une séance plénière consacrée à l'examen de trois projets de loi.
Selon un communiqué...
L’ARP adopte le projet de loi amendant le décret-loi sur la réconciliation pénale
La commission de la législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lundi, le projet de loi portant amendement du Décret-loi...
La réconciliation pénale adoptée en Tunisie malgré l’opposition de la ministre des Finances
L’Assemblée des représentants du peuple a adopté, samedi soir, en plénière, une proposition d’un nouvel article ajouté au projet de Loi de Finances 2024...
La réconciliation pénale en Tunisie : le processus se poursuit malgré l’expiration du délai
Les travaux de la Commission nationale de réconciliation pénale se poursuivront au-delà de la date du 11 novembre courant. L’expiration de la deuxième et...
