Cour pénale internationale - Résultats de la recherche
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Haykel Ben Mahfoudh : La Cour pénale internationale doit répondre aux attentes des peuples et des Etats
Dans un entretien accordé à la TAP, le Tunisien Haykel Ben Mahfoudh, un des 18 juges qui viennent d’être élus à la Cour pénale...
La Cour pénale internationale, c’est quoi ? L’institution qui juge les crimes les plus graves contre l’humanité
La Cour pénale internationale (CPI) est une juridiction pénale internationale permanente créée en 2002 par le traité de Rome. Elle est chargée de juger...
Déchets italiens : La Tunisie ira-t-elle jusqu’à la Cour pénale internationale ?
Le ministre des Affaires locales et de l’Environnement, Kamel Doukh, a déclaré que la Tunisie a constitué un dossier juridique sur les déchets italiens...
Othman Jerandi s’entretient avec le candidat de la Tunisie à la Cour pénale internationale
Le ministre des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l'étranger, Othman Jerandi, s'est entretenu, mardi 17 novembre 2020, avec le juriste...
La Tunisie a des fortes chances de remporter un siège à la Cour pénale internationale
L’élection des magistrats de la Cour pénale internationale (CPI) aura bien lieu, en décembre 2020, au siège de l’Organisation des Nations Unies à New...
Jhinaoui reçu par le président de la Cour pénale internationale à La Haye
Le chef de la diplomatie tunisienne, Khemaies Jhinaoui, en visite officielle à La Haye, lundi 2 septembre, s’est entretenu avec le président de la...
Gaza : Israel poursuivie devant la Cour Pénale International pour Génocide
Dans une déclaration à Investig'Action, l'avocat Gilles Devers a annoncé une initiative importante : le dépôt d'une plainte contre Israël pour génocide devant la...
Boussetta participera à la Conférence internationale de Tokyo sur la justice pénale
Le ministre de la Justice Mohamed Boussetta a reçu vendredi au siège du département, l'ambassadeur du Japon à Tunis Shinsuke Shimizu qui lui a...
Dr Said AlDailami : Pour garantir l’irréversibilité de la démocratie tunisienne, il faut mettre en place la Cour constitutionnelles (2)
Dr. Said AlDailami, délégué régional de la Fondation allemande Hanns Seidel pour la Tunisie, l’Algérie et la Libye, s’apprête à quitter Tunis au terme...
Table ronde sur “L’accès à la justice, la CPI et la Cour africaine des droits de l’Homme à titre d’exemple”
Une table ronde sera organisée jeudi 31 janvier à Hammamet (gouvernorat de Nabeul) sur le thème "L’accès à la justice, la Cour pénale internationale...
Cour constitutionnelle : Ennaceur donne jusqu’au 5 mai aux groupes parlementaires pour proposer leurs candidats
Les présidents des groupes parlementaires à l'Assemblée doivent proposer la liste des candidats à la Cour constitutionnelle, et ce avant le 5 mai 2017....
Banques : ouverture à Londres du premier procès d’un courtier
éricaine Citigroup, Tom Hayes, le 20 juin 2013 à Londres, accusé de manipulations sur le marché bancaire (Photo : Andrew Cowie) Londres (AFP)...
Etats-Unis : la Cour suprême interdit la fouille de téléphones portables sans mandat
ême des Etats-Unis, à Washington, le 31 mars 2012 (Photo : Karen Bleier) Washington (AFP) La Cour suprême des Etats-Unis a jugé mercredi "généralement"...
Opinion : La Cour constitutionnelle internationale, la dernière lubie de Marzouki
Une lubie est un caprice extravagant, une fantaisie soudaine, proclame le dictionnaire Larousse. Le président provisoire tunisien, Moncef Marzouki,...
Tunisie – Comptabilité : La Cour des comptes pointe les défaillances dans certaines entreprises nationales
Le 28ème rapport de la Cour des comptes pour l'année judiciaire 2012/2013 révèle plusieurs défaillances, dépassements et une mauvaise gestion au sein de certaines...
