Les travailleurs des plateformes de livraison vont entrer dans le champ de contrôle de l’Inspection du travail. Une évolution qui précède un chantier plus décisif : définir les règles applicables à ces nouvelles formes d’activité.
L’économie des plateformes entre dans le radar de l’administration du travail. Noureddine Triki, directeur général de l’Inspection du travail, annonce que les travailleurs des plateformes de livraison seront désormais concernés par ses contrôles.
La mesure est significative, mais elle ne règle pas encore la question centrale : quel statut juridique pour un livreur travaillant via une application ? L’entrée dans le champ du contrôle ne signifie pas automatiquement reconnaissance d’un statut de salarié.
Le contrôle se numérise
Cette évolution accompagne la mise en place d’une plateforme numérique du ministère des Affaires sociales, développée avec l’Organisation internationale du Travail. Elle doit numériser le travail des inspecteurs, faciliter le traitement des dossiers et intégrer les entreprises opérant via des plateformes numériques.
À terme, des échanges de données sont envisagés avec le Registre national des entreprises (RNE) et la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Il s’agit cependant d’un objectif annoncé, et non d’une interconnexion déjà opérationnelle.
Cette modernisation intervient alors que l’Inspection du travail dispose de moyens humains limités. Selon Noureddine Triki, la Tunisie compte 230 inspecteurs du travail, certaines régions n’en ayant que deux.
Le prochain enjeu sera la loi
Le dossier dépasse donc la seule capacité de contrôle. Le ministère des Affaires sociales travaille parallèlement sur un projet de loi relatif au télétravail et au travail via les plateformes numériques.
C’est ce texte qui devra permettre de préciser les règles du jeu. Statut du travailleur, protection sociale, accidents du travail, rémunération et nature de la relation avec la plateforme figurent parmi les questions soulevées par l’essor de cette économie.
Les informations disponibles ne permettent toutefois pas encore de déterminer les solutions juridiques qui seront retenues.
La Tunisie franchit ainsi une première étape : faire entrer le travail organisé par les applications dans le périmètre de l’administration du travail. La suivante sera plus structurante : transformer ce contrôle en un cadre juridique suffisamment précis pour déterminer les droits et obligations des travailleurs comme des plateformes.
