Face au durcissement des normes environnementales imposées par l’Union européenne dans le cadre du Green Deal, les entreprises tunisiennes exportatrices risquent de voir leur accès au marché de l’UE menacé. Pour les aider à anticiper ce choc réglementaire, CEED Tunisia publie un nouveau guide opérationnel intitulé « Pilotage de la conformité au Green Deal », destiné à aider les PME, les startups et les industries exportatrices tunisiennes à préserver leur accès au marché européen.
Ce référentiel, élaboré dans le cadre du projet EcoLab, propose aux entreprises une méthodologie pratique pour évaluer leur niveau de conformité environnementale, structurer leur démarche et mettre en place des outils de suivi adaptés, notamment dans les domaines de la gestion de l’eau, de la maîtrise de l’énergie, de la réduction des déchets et de la traçabilité des données.
Le document met en lumière trois chantiers réglementaires ayant l’impact le plus direct sur les chaînes de valeur tunisiennes. Le premier concerne le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM/MACF), qui est entré dans sa phase opérationnelle à partir de 2026 et impose aux importateurs européens de déclarer puis de compenser les émissions de gaz à effet de serre intégrées dans certains produits, notamment l’acier, l’aluminium, le ciment, les engrais et l’électricité.
Selon le guide, cette évolution oblige les fournisseurs tunisiens à collecter et à documenter avec précision leurs émissions directes et indirectes, au risque de voir leurs donneurs d’ordre européens se tourner vers des partenaires mieux préparés. Le texte souligne également la nécessité de distinguer les émissions strictement prises en compte par le CBAM d’un bilan carbone global, afin d’éviter les erreurs de déclaration.
Le deuxième pilier identifié est celui du reporting de durabilité introduit par la directive CSRD et les normes européennes ESRS. Si les PME tunisiennes ne sont pas directement assujetties à ces obligations, elles sont néanmoins concernées de manière indirecte, leurs clients européens étant tenus de recueillir auprès de l’ensemble de leurs fournisseurs des données ESG fiables, détaillées et traçables.
Le troisième chantier porte sur l’économie circulaire, avec l’essor de nouvelles exigences relatives à l’éco-conception, à la recyclabilité des emballages et au passeport numérique des produits. Ces dispositions impliquent, pour les exportateurs, une traçabilité plus poussée des matières premières, une meilleure documentation du cycle de vie des produits et l’intégration en amont de critères environnementaux dans les processus de production.
Par-delà le cadrage réglementaire, le guide se veut résolument pratique. Il contient des tableaux comparatifs, des recommandations pour éviter les erreurs fréquentes dans la collecte et la validation des données, ainsi que des outils opérationnels tels que des modèles Excel pour les déclarations CBAM. Il recommande notamment la digitalisation des processus internes, la formation des équipes, la mise en place de registres par produit exporté et le renforcement de la coopération avec les fournisseurs.
CEED Tunisia estime que la conformité au Green Deal ne doit pas être perçue comme une simple contrainte administrative, mais comme un levier de compétitivité permettant aux entreprises tunisiennes de sécuriser durablement leur présence sur l’un des marchés les plus exigeants au monde en matière de durabilité.
Le guide a été réalisé avec le soutien de Savoirs éco, un projet financé par l’Union européenne en Tunisie et mis en œuvre par Expertise France. Il est disponible gratuitement en ligne à l’adresse suivante : shorturl.at/rjUT5.
