La Banque centrale de Tunisie (BCT) a publié, une circulaire aux intermédiaires agréés fixant les conditions de financement de l’importation de produits non prioritaires.
Selon les dispositions de cette circulaire, les intermédiaires agréés ne peuvent mettre à la disposition de leurs clients des concours financiers pour le financement de l’importation de produits considérés non prioritaires, objet d’une liste figurant en l’annexe de cette circulaire, qu’à la condition que les importateurs constituent, sur leurs fonds propres, des déposits couvrant la totalité de la valeur des importations envisagées.
Cette obligation s’impose indépendamment du mode de règlement financier desdites importations, notamment par le biais d’un crédit documentaire, d’une remise documentaire, d’un virement bancaire ou d’une traite, avalisée ou non avalisée.
Les concours financiers visés à l’article premier de la présente circulaire s’entendent de l’ensemble des formes de financements, notamment les crédits, les avances, les crédits documentaires ainsi que les garanties bancaires, quelle qu’en soit la nature.
Les fonds propres visés à l’article premier de la présente circulaire s’entendent des fonds déposés en numéraire par l’importateur auprès de l’intermédiaire agréé conformément à la législation en vigueur.
Selon l’article 3 de cette circulaire, préalablement à toute domiciliation, l’intermédiaire agréé doit procéder à toutes les vérifications nécessaires en vue de s’assurer du strict respect de la réglementation en vigueur. A ce titre, il lui incombe notamment de vérifier l’exactitude des codes de la nomenclature générale des produits afférents aux produits à importer.
Ainsi, sont exclues du champ d’application des dispositions de l’article premier de la présente circulaire, les opérations relatives aux importations de produits réalisées dans le cadre de marchés publics conclus au profit de l’Etat, des entreprises et des établissements publics, ainsi que des collectivités locales.
Il s’agit également des importations ayant donné lieu, préalablement à la date d’entrée en vigueur de la présente circulaire, à des engagements pris par l’intermédiaire agréé pour l’octroi de concours financiers, dont l’exécution a été effectivement entamée.
En plus des importations réalisées par les entreprises industrielles, sous réserve de la production par lesdites entreprises, d’une fiche technique spéciale destinée à l’intermédiaire agréé, délivrée par les services compétents du ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie, attestant que le produit importé est directement lié à l’activité de l’entreprise.
Enfin, l’importation de produits effectuée sous le régime de perfectionnement actif, à condition de la production, par l’importateur, de l’autorisation délivrée par les services compétents de la douane pour bénéficier de ce régime.
