Le Conseil du marché financier (CMF) a appelé, vendredi 13 février 2026, l’ensemble des sociétés faisant appel public à l’épargne à renforcer progressivement leurs dispositifs de gouvernance, de gestion des risques et de reporting relatifs aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), en étroite coordination avec leurs commissaires aux comptes. L’objectif est de garantir la qualité, la fiabilité et la pertinence des informations communiquées au marché financier, a fait savoir le conseil.
Le 25 décembre 2025, le CMF avait appelé les sociétés faisant appel public à l’épargne à inclure, au niveau de leurs états financiers individuels et le cas échéant consolidés, arrêtés au 31 décembre 2025 dans les notes annexes y afférentes, une information claire et pertinente sur les principaux facteurs ESG auxquels elles sont exposées, conformément aux normes applicables en la matière.
A cet effet, le CMF a apporté des précisions quant à ses attentes en matière d’information financière liée à la durabilité.
Les présentes précisions ont pour objet d’accompagner les sociétés faisant appel public à l’épargne dans l’application du cadre comptable existant. Elles s’inscrivent dans une logique transitoire pour l’exercice clos au 31 décembre 2025 et ne créent pas, à ce titre, d’obligations nouvelles de nature normative.
“Conformément à sa mission de protection de l’épargne investie en valeurs mobilières, et de renforcement de la transparence du marché financier, le CMF rappelle que les notes annexes aux états financiers des sociétés faisant appel public à l’épargne doivent comporter une section dédiée aux informations financières significatives liées aux facteurs ESG” a noté le Conseil.
Cette information est fournie, sur la base d’une appréciation de la matérialité financière, conformément au cadre conceptuel de la comptabilité tel que prévu par le décret n°96-2459 du 30 décembre 1996, lorsque ces facteurs sont susceptibles d’influencer de manière significative la situation financière, la performance, la continuité d’exploitation ou les perspectives de la société.
À cet effet et pour l’élaboration de cette section, les sociétés peuvent s’appuyer sur les principes des normes internationales de durabilité IFRS S1 et IFRS S2, dans le respect du cadre conceptuel de la comptabilité, a encore précisé la même source.
Pour les états financiers clos au 31 décembre 2025, l’information ESG fournie dans les notes aux états financiers, s’inscrit dans une phase transitoire. Lorsque les sociétés ne disposent pas encore de systèmes d’information ou de données suffisamment matures pour produire des indicateurs quantitatifs complets et fiables, elles peuvent recourir à une information qualitative pertinente.
Cette information qualitative vise à décrire la démarche ESG adoptée par la société, les actions engagées, les dispositifs de gouvernance et de gestion des risques en cours de déploiement, ainsi que le calendrier envisagé pour la mise en place progressive d’indicateurs quantitatifs.
