“Le centre El Kawakibi pour les Transitions démocratiques” a publié un document politique intitulé “Réforme du système pénal tunisien pour garantir la protection des droits et des libertés”.
Ce document est le fruit d’une d’une série de concertations entre plusieurs experts, magistrats, avocats, universitaires, journalistes et organisations de la société civile, en vue de mettre en place une vision commune pour une réforme globale et équitable du système pénal en collaboration avec l’organisation “Avocats sans frontières”, selon le centre El Kawakibi.
Le centre a souligné, dans ce document publié sur sa page officielle sur facebook, que cette initiative vise à mettre en lumière ce qu’il qualifie de “défaillances structurelles” dans le système pénal actuel et propose des solutions pratiques pour “renforcer les garanties juridiques, consolider le respect de la dignité humaine et réduire les méthodes de privation de liberté non nécessaires”.
Le centre El-Kawakibi estime que la phase d’interpellation nécessite une réforme radicale, précisant qu’elle est actuellement “non organisée par la loi tunisienne, ouvre la voie aux dépassements et menace le droit des individus”.
À cet égard, il a appelé à l’instauration d’un cadre juridique autonome qui garantit les droits des personnes au moment de l’interpellation. Il propose également la révision du système de juge d’instruction individuel et son remplacement par des chambres d’instruction collectives ou d’une juridiction des libertés qui supervise les procédures d’enquête, outre la suppression de la chambre d’accusation.
Le centre propose de réduire les délais de jugement et d’enquête à travers la révision du recours quasi automatique à la détention préventive et en limitant sa durée, rappelant que le nombre des individus, en détention préventive dans les établissements pénitentiaires peut atteindre jusqu’à 40 pc du nombre total des détenus.
Il a signalé l’importance d’adopter et de généraliser les peines alternatives et aussi les alternatives à l’arrestation, de fournir les ressources nécessaires pour mettre en œuvre des mécanismes alternatifs tels que la médiation, le travail d’intérêt général, l’indemnisation et le système de surveillance électronique.
Par ailleurs, il a plaidé en faveur de la mise en œuvre des mesures de protection spécifiques au profit des mineurs délinquants à travers l’application de procédures pénales particulières.
Le centre El-Kawakibi a appelé la gouvernement à parachever les projets du code pénal et du code de procédure pénale et à les mettre à jour afin qu’ils soient conformes à la constitution et aux normes internationales, ainsi que la préparation de projets de lois temporaires et rapides pour accélérer ce dossier en priorisant certaines situations urgentes telles que la loi organisant la phase d’interpellation, la loi sur les peines alternatives, la loi visant à réduire le recours à la détention préventive et sa durée et la révision de la législation sur les établissements pénitentiaires.
Dans ce contexte, le centre El Kawakibi a relevé l’importance de renforcer le budget du ministère de la Justice pour faciliter l’application effective des peines alternatives et consolider les ressources judiciaires et humaines.
Il a suggéré de transférer la gestion du casier judiciaire du ministère de l’intérieur au ministère de la justice, afin de garantir la protection des droits individuels et de collecter les informations de manière équitable et transparente.
Le Centre El Kawakibi a appelé la société civile et les médias à continuer à faire pression en vue d’introduire des réformes équitables au système pénal, de dévoiler les cas d’abus et de sensibiliser les citoyens, les personnes interpellées, les avocats et les juges aux droits de la défense et aux principes d’un procès équitable à travers des campagnes de sensibilisation, d’ateliers de travail et de rapports.
