Le secteur financier (Banques et office National des Postes) a adressé à la Commission Tunisienne des Analyses Financières (CTAF), 1230 déclarations de soupçon (DS), soit 84,23 % du total des DS.

En effet, le nombre des déclarations de soupçon reçues en 2024 par la CTAF s’est établi à 1236, contre 850 en 2023, soit une hausse de 45%, a fait savoir la commission dans son rapport d’activité pour l’année 2024.

Cette tendance haussière, constatée depuis 2022, s’explique par la digitalisation du processus de déclaration en 2021, avec le déploiement de la plateforme GoAML, une application développée par l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) pour répondre aux besoins spécifiques des Cellules de Renseignement Financier (CRF).

Il s’agit, également, de la réception, depuis 2023, d’un nombre important de déclarations de soupçon ayant pour motif des soupçons de trafic de migrants.

Il convient de noter que le nombre de déclarations de soupçon (DS) émanant des établissements de paiement a enregistré une augmentation significative totalisant 119 déclarations en 2024, soit 9,6 % des DS reçues, contre seulement 4 en 2023.

Cette hausse s’explique principalement par l’exposition croissante de ces institutions aux risques liés au trafic de migrants, en raison des produits qu’elles proposent, notamment la délivrance de fonds (mandats internationaux).

Toutefois, l’activité déclarative des Entreprises et Professions Non Financières Désignées (EPNFD) demeure très faible, conformément à la tendance observée ces dernières années, avec seulement trois déclarations émanant exclusivement d’experts-comptables en 2024, contre une seule en 2023.

La même source a souligné que ce constat est d’autant plus surprenant que, d’une part, la présence des EPNFD en tant qu’intervenants ou facilitateurs (“gatekeepers”) dans les dossiers traités par la CTAF est récurrente (notamment dans le cadre de montage financier, création de sociétés, contrat, etc).

D’autre part, plusieurs actions de sensibilisation et de formation ont été organisées ces dernières années par la CTAF, les autorités publiques ou encore des bailleurs de fonds internationaux à destination de cette catégorie d’assujettis, explique ce même constat.

Seuls 1% des DS portent sur des soupçons de financement du terrorisme

La majorité des DS reçues en 2024, soit 99 %, relèvent des types « déclaration d’activités suspectes » (SAR, en acronyme anglais) et « déclaration de transactions suspectes » (STR, en acronyme anglais), utilisés lorsque le déclarant soupçonne un risque de blanchiment d’argent.

Seuls 1% des DS portent sur des soupçons de financement du terrorisme, à travers les types « déclaration d’activités terroristes » (TAR, en acronyme anglais) et « déclaration de financement du terrorisme » (TFR, en acronyme anglais).

Cette répartition concorde avec la tendance baissière de l’activité terroriste observée sur le terrain ces dernières années.

En termes quantitatifs, le rapport fait état d’une poursuite de la hausse du nombre de personnes physiques et morales suspectes ou intervenants dans les déclarations de soupçon, avec un total de 14 506 personnes en 2024, contre 10 830 en 2023, soit une augmentation de 33,9 % du nombre de personnes suspectes ou intervenants dans les DS, et ce, avec une prédominance des personnes physiques (14315, soit 98,7%).