La plénière de samedi après-midi consacrée à l’examen des articles supplémentaires proposés par les députés dans le cadre du Projet de loi de Finances 2025 a été suspendue, sur demande de la ministre des Finances Sihem Nemsia, suite à l’adoption d’un article supplémentaire concernant l’allègement de la fiscalité sur les pensions d’orphelins, d’invalidité et de retraite.
Cet article amende l’article 38 du Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, relatif à l’exonération de l’impôt en élargissant son champ d’application aux pensions d’orphelins et d’invalidité, à partir du 1er janvier 2025, et aux pensions de retraite d’une manière progressive et d’un taux d’allègement ne dépassant pas 60% du montant initial de retenue, et ce à partir du 1er janvier 2026, sur 3 ans.
La ministre des Finances a souligné que l’article adopté impactera négativement les équilibres financiers de l’Etat et générera un coût supplémentaire de l’ordre de 902 MD, précisant que son département a soumis à l’ARP un annexe au budget fixant les équilibres budgétaires sur le moyen terme (2025, 2026, 2027).
Et d’ajouter que l’amendement du Barème de l’IRPP adopté va coûter à l’Etat 695 MD, réitérant que la catégorie des retraités est celle qui va bénéficier le plus de l’augmentation des revenus qui en résulte.
