Le gouvernement a fait savoir, vendredi soir, 3 juin 2022, qu’il œuvre à identifier une liste des entreprises publiques stratégiques et à les soumettre à un audit externe tout en préparant un programme pour la régularisation de leurs dettes vis-à-vis de l’Etat, et pour l’assainissement des créances accrochés par secteur.

Le gouvernement Bouden ajoute, dans un document de 70 pages sur le ” Suivi de la mise en œuvre de programme de réformes “, rendu public après une réunion dédiée au programme de réformes, qu’une vision stratégique du rôle de l’Etat dans ses établissements publics sera établie, et ce dans le cadre de l’axe du développement de la performance et de l’efficacité du secteur public.

Il s’agit également de l’élaboration de programmes de restructuration des entreprises publiques, ainsi que l’amélioration de la gouvernance à travers la révision des législatif et réglementaire.

Nécessité d’élaborer de programmes de restructuration et de gouvernance des entreprises publiques

La Tunisie a enregistré plusieurs opérations de cessions des contributions non stratégiques dans des banques mixtes, telles que la Banque de Tunisie et des Emirats (BTE) et la Banque Tuniso-Koweitienne (BTK) …, selon le document.

Entre temps de plus en plus d’entreprises publiques sont confrontées à des difficultés entrainant la détérioration de leur situation financière à cause de la hausse des prix des matières premières et des hydrocarbures à l’échelle mondiale notamment en raison de la crise russo-ukrainienne.

Le décret-loi n°2021-21 du 28 décembre 2021 relatif stipule l’octroi aux sociétés la possibilité de réévaluer leurs immeubles selon leur valeur réelle.

Le gouvernement rappelle, dans le cadre de la réforme des entreprises publiques, la parution du décret présidentiel n°303 de 2022 fixant les principes relatifs au choix, à l’évaluation des performances et la révocation des administrateurs représentant les participants publics et des administrateurs indépendants.

Le document rappelle que l’article 20 du décret-loi n°2021-21 du 28 décembre 2021 relatif à la loi de finances pour l’année 2022 stipule l’octroi aux sociétés la possibilité de réévaluer leurs immeubles selon leur valeur réelle.

Il s’agit aussi du décret présidentiel n°2022-307 du 29 mars 2022, relatif à une opération de compensation entre les créances de l’Etat et de la Société nationale de télécommunications.