Ci-après une chronologie des principales étapes du périple judiciaire dans lequel la société italienne SRA, a entraîné la Tunisie et l’Italie, dans son pays, d’après l’interview accordée par le directeur général de l’environnement et de la qualité de vie, Hédi Chebili à l’Agence TAP.

– 23 octobre 2020 : la Tunisie informe l’Italie, à travers le point focal de la Convention de Bâle que des normes n’ont pas été respectées dans le dossier d’exportation des déchets vers la Tunisie dont les conteneurs ont été acheminés progressivement, depuis mai 2020, vers le port de Sousse.

– 2 novembre 2020: une chaîne de télévision tunisienne privée diffuse une investigation sur l’entrée en Tunisie de 282 conteneurs de déchets importés par la société tunisienne Soreplast, dans le cadre d’un marché conclu avec la société italienne SRA. L’émission suscite un tollé général en Tunisie.

– 16 novembre 2020 : des députés de la Commission de la réforme administrative, de la gouvernance et de lutte contre la corruption de l’ARP se rendent à Sousse et des photos des déchets contenus dans les cargaisons sont diffusées.

– 9 décembre 2020: l’Autorité compétente de la Convention de Bâle en Italie et l’Autorité régionale de la province de Campanie demandent à la société SRA la récupération dans un délai de 30 jours à partir du 9 décembre, soit le 9 janvier 2021, mais le 8 janvier 2021 la société réagit.

– 8 janvier 2021: à un jour seulement de l’expiration du délai accordé par l’Autorité de Campanie, la société SRA porte plainte devant la cour administrative de Naples pour arrêter la décision de réexportation des déchets importés.

– 9 février 2021: la cour administrative de Naples juge que cette affaire ne relève pas de ses compétences. Sur la base de ce verdict, SRA a été priée par la Région de Campanie de récupérer ses déchets, mais cette fois-ci dans un délai de 90 jours, à compter de la première date fixée le 9 décembre, pour avoir comme date butoir le 9 mars 2021, tout en l’informant que si la société n’assume pas ses obligations, les autorités italiennes vont récupérer les déchets en ayant recours à la caution émise dans le cadre de cette affaires, et dont le montant s’élève à 6,8 millions d’euros (soit 22,5 millions de dinars). Ne voulant pas toujours céder, la société introduit des recours devant d’autres tribunaux.

– Fin mars : le tribunal administratif de Lazzio se déclare incompétent, alors SRA se tourne vers le Conseil d’Etat italien qui rejette sa demande. Alors, la société introduit un autre recours auprès du tribunal de première instance de Rome.

– Fin avril : le tribunal de Rome se prononce sur la forme, s’opposant à l’utilisation par l’Etat italien de la caution, mais ne s’oppose pas à la réexportation des déchets par l’Etat italien. Elle reporte son verdict sur le fond pour le 15 juin 2021.