L’Assemblée adopte un projet de loi sur un accord de prêt entre la Tunisie et l’UE

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté en plénière, jeudi 15 avril, le projet de loi relatif à l’approbation d’un mémorandum d’entente et de l’accord de prêt entre la Tunisie et l’Union européenne.

Il s’agit d’un prêt accordé au gouvernement tunisien dans le cadre du mécanisme d’appui financier intégral.

D’une valeur de 600 millions d’euros (environ 1,976 milliard de dinars) à intérêt fixe, ce prêt est destiné à appuyer le budget de l’Etat dans le cadre du mécanisme d’appui financier intégral de l’UE.

Il vise, principalement, à aider le gouvernement tunisien à faire face aux difficultés auxquelles il fait face, notamment, au niveau des équilibres financiers à court terme. Il s’agi de répondre aux besoins urgents des finances publiques et de la balance des paiements suite à la propagation de la pandémie de la Covid-19.

Ce prêt est soumis à des conditions générales pour en bénéficier, notamment l’exécution d’un programme de réforme économique convenu avec le Fonds monétaire international (FMI).

Il est à noter que la partie européenne a adopté ce prêt en mai 2020 après l’approbation de ce dernier par le Conseil exécutif du FMI.

Les conditions de retrait du prêt concernent 17 réformes relatives aux 4 domaines liés aux finances publiques, à l’administration publique, aux institutions publiques, à la protection sociale, mais aussi au climat de l’investissement.