Un projet de loi sur le développement des services de contrôle économique est en cours de préparation de manière à diversifier leurs compétences et à renforcer les moyens matériels et humains mis à leur disposition, a indiqué le ministre du commerce et du développement des exportations, Mohamed Boussaïd.
Il a ajouté lors d’une séance d’audition tenue vendredi, par la commission de l’Agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services liée, à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), que ce projet est de nature à réduira les pratiques de monopole enregistrées dans divers secteurs.
Il a notamment reconnu l’existence de monopole dans la distribution de l’ammonitrate importé, pratique qui s’est particulièrement développée après le blocage de la production du phosphate en Tunisie, ce qui a incité le gouvernement à importer, 60 mille tonnes de ce produit de l’étranger.
Boussaid a souligné que le Groupe chimique tunisien (GCT) a importé des quantités importantes d’ammonitrate destinées principalement, aux grandes cultures, tout en fixant le prix de vente.
A cet égard la commission de l’Agriculture examine la possibilité d’inclure les fourrages et ses intrants dans la liste des produits et services, non soumis au régime de la liberté des prix dans le cadre de l’article 3 de la loi n ° 36 de 2015 du 15 septembre 2015.
Le ministre du commerce a noté que le champ d’application de cette loi a été élargi pour inclure toutes les catégories de fourrage et des intrants de la production fourragère afin de favoriser un meilleur contrôle des prix.
En ce qui concerne la gouvernance du ministère, Boussaid a expliqué que ce département oeuvre à traiter les défaillances dont a fait preuve parfois l’Office national du commerce dans le cadre de la transparence, tout en œuvrant à améliorer son rendement dans le cadre d’un document contractuel sur l’action du ministère pour la prochaine étape.
Ce document qui comprend cinq axes, parmi lesquels la consommation, les subventions et la gouvernance des entreprises est mis à la disposition de de la commission de l’agriculture pour l’étudier et présenter ses propositions en vue de l’améliorer.
