Quarante-cinq associations listent, à l’adresse du prochain gouvernement, une série de sept mesures à insérer dans la loi de finance 2020 afin de répondre aux attentes des professionnels de la santé et des citoyens.

Un «Collectif de la société civile pour la défense du secteur public de la santé», composé -pour l’instant- de quarante-cinq associations, a publié une pétition dans laquelle il propose une série de mesure qu’il voudrait voir figurer dans la loi de finance 2020, en partant du constant que ce secteur «traverse une crise profonde qui s’est accentuée au cours des dernières années (dont) les diverses manifestations (…) ont affecté de manière importante la santé des citoyens et leur niveau de vie», et de la conviction que «la réponse à ces attentes nécessite une rupture avec les politiques et les pratiques précédentes qui ont été à l’origine de cette importante détérioration des services publics de santé et (…) ont entraîné une aggravation des disparités sociales et une santé à deux vitesses».

Ce collectif demande à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) de modifier les projets de loi de finance et de budget pour l’année 2020 pour y inclure les mesures ci-après :

1. Renforcer, avec des ressources supplémentaires, le fond de soutien à la santé publique –non activé à ce jour-, créé par la loi de finance 2017 pour financer les services assurés par les structures publiques de santé aux bénéficiaires de la gratuité et des tarifs réduits de soins, et pour lui permettre d’atteindre l’objectif de contribuer à remédier au sous-financement du secteur public de la santé, dans la perspective d’une réforme globale du financement de la santé.

Dans le projet de la loi des finances 2020, les ressources projetées allouées représentent moins de 10% des dépenses de prise en charge des bénéficiaires de la gratuité et des tarifs réduits de soins par les structures publiques de santé, estimées à 400 millions de dinars annuellement.

2. Généraliser la taxe de 1% sur le chiffre d’affaires des cliniques et des prestataires de soins privés prévue par l’article 59 de la loi des finances 2019, aux entreprises d’importation, de fabrication et de distribution des médicaments, des dispositifs et équipements médicaux et des pesticides utilisés dans l’agriculture, ainsi aux entreprise polluantes.

3. Créer une taxe spéciale de 10% du prix de vente au consommateur sur tous les produits contenant 5% ou plus de sucre industriel, au profit du Fond de soutien à la santé publique.

4. Créer une taxe spéciale au profit du Fonds sur le tabac fabriqué et sur les boissons alcoolisées.

5. Allocation d’une partie de la contribution de solidarité sociale à la récupération par les hôpitaux et la Pharmacie centrale de leurs créances auprès de la CNAM, qui s’élèvent à plus de 500 millions de dinars en 2019.

6. Allouer des fonds supplémentaires à l’achat (exclusif) de médicaments pour les centres de santé de base, afin de pallier à la pénurie de médicaments, car le budget ne couvre que 30% des besoins.

Le Collectif avait déjà proposé en mars 2018, à la suite d’un symposium national qu’il avait organisé en novembre 2017, des «mesures urgentes pour sauver le secteur public de la santé», allant de la réhabilitation de première ligne à la réduction des disparités régionales, en passant par l’amélioration des performances des hôpitaux, à la lutte contre la corruption, l’atténuation de la crise de financement, qu’il considère comme étant toujours d’actualité et pouvant constituer «un point de départ pour la formulation d’un programme national qui comprend des actions immédiates et urgentes et un processus de réforme participative du secteur de la santé visant à réaliser la couverture santé universelle».

Synthèse de M.M.