Une séance plénière aura lieu dans les plus brefs délais pour l’élection des trois nouveaux membres de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) dans le cadre du renouvellement des deux-tiers du Conseil de l’Instance et la désignation d’un nouveau président à sa tête.

Cet arrangement a été trouvé mardi 22 janvier lors de la réunion de la Commission des compromis de l’Assemblée des représentants du peuple destinée à statuer définitivement sur cette question.

Les membres de la Commission se sont également mis d’accord sur les trois candidats qui seront retenus et soumis au vote de la plénière en question.

Il s’agit de :

– Hasna Ben Slimane (Catégorie juge administratif),
– Belgacem Ayachi (Catégorie spécialiste en systèmes et sécurité informatique),
– Sofiène Laâbidi (Catégorie expert en finances publiques).

Ces candidats devraient bénéficier de 145 voix lors de la séance de vote.

La Commission spéciale du Parlement avait validé 30 dossiers de candidature pour les trois catégories concernées par le renouvellement.

Selon l’article 5 de la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’Instance supérieure indépendante pour les élections, le conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections se compose de neuf (9) membres choisis comme suit:

  • un juge judiciaire,
  • un juge administratif,
  • un avocat,
  • un notaire ou un huissier de justice,
  • un professeur universitaire (assistant, maître assistant, maître de conférences ou professeur d’enseignement supérieur),
  • un ingénieur spécialisé en systèmes et sécurité informatique,
  • un spécialiste en communication,
  • un spécialiste en finances publiques
  • et un membre représentant les Tunisiens à l’étranger.

Ecartés à la suite d’un tirage au sort organisé en décembre 2017, les membres Najla Brahem, Anouar Belhassan et Riadh Bouhouchi poursuivront leurs activités au sein de l’Instance jusqu’à l’élection par l’Assemblée de nouveaux membres.

Le président de l’ISIE, Mohamed Tlili Mansri, avait présenté, le 5 juillet 2018, sa démission suite à des différends avec les membres du Conseil de l’Instance.

Le 28 mai 2018, le Conseil de l’ISIE avait décidé la révocation de Mansri de son poste, lui reprochant des défaillances lors des élections municipales du 6 mai 2018.

Mohamed Tlili Mansri s’est vu confié la gestion des affaires courantes de l’ISIE, jusqu’à l’élection d’un nouveau président à la tête de l’Instance.

Les candidats au Conseil de l’ISIE doivent bénéficier de la qualité d’électeur et être âgés de 35 ans au moins.

En vertu de la loi, les candidats doivent répondre aux critères suivants : intégrité, indépendance, impartialité, compétence, expérience et non-appartenance à un ordre professionnel en tant que membre élu.