La présidence du gouvernement a adressé, le 16 avril 2018, aux différentes structures de l’Etat une circulaire dans laquelle figurent les directives à suivre pour l’élaboration du budget général de l’Etat pour l’exercice 2019. En voici les grandes lignes.

Globalement, la circulaire appelle les structures de l’Etat à poursuivre les procédures et mesures exceptionnelles d’austérité adoptées lors de l’exercice 2018.

Au niveau de la démarche générale, cette circulaire, dont une copie est parvenue à Webmanagercenter, appelle tous les départements ministériels et autres établissements publics à budgétiser les projets sur une période de trois ans et conformément à la méthodologie budgétaire : la Gestion budgétaire par objectifs (GBO). La GBO étant une gestion optimisée des finances de l’Etat par l’introduction d’objectifs et d’indicateurs de performances. En développant une culture de résultats, la GBO permet de dépenser mieux et d’améliorer l’efficacité de l’action publique.

Toujours au niveau des directives générales, la circulaire recommande aux rouages de l’Etat à concevoir les projets conformément au 13ème plan de développement (2016-2020) et au programme des grandes réformes entamées par le gouvernement, s’agissant notamment de la réduction de l’endettement public et des déficits jumeaux (déficit budgétaire et déficit courant).

Et pour ne rien oublier, la présidence du gouvernement a fixé, à fin mai, la remise des propositions définitives des projets de budget, et à mi-juillet la tenue d’un conseil ministériel pour déterminer les équilibres généraux du budget de l’Etat pour 2019.

Budget de gestion : sabrer au maximum dans les dépenses

La présidence du gouvernement exhorte les structures de l’Etat à prendre en considération, lors de la détermination des besoins, la poursuite des mesures exceptionnelles mises en œuvre en 2018 en vue de maîtriser la masse des salaires et de faire en sorte que cette dernière ne dépasse pas, d’ici 2020, 12,5% du PIB contre plus de 14% actuellement.

Concrètement, il s’agit de suspendre les recrutements, de ne pas remplacer les postes vacants par l’effet de départs volontaires, de départs à la retraite (naturelle ou anticipée) ou pour d’autres raisons, de subvenir aux besoins en agents manquants par la réaffectation de l’excédent de fonctionnaires dans les différents départements publics.

L’accent doit être également mis sur la rationalisation des promotions et de l’octroi des fonctions lesquelles ne doivent revenir qu’aux plus méritants. L’effet financier de ces promotions ne doit entrer en fonction que lors du dernier trimestre 2019.

La circulaire de la présidence du gouvernement demande également aux responsables de l’Etat d’améliorer la gestion des heures supplémentaires, de rationaliser l’octroi de la prime de rendement, de la lier au rendement effectif et de la plafonner à 50% de la note fixée légalement.

Il est également demandé aux structures de l’Etat d’accompagner leurs estimations budgétaires par une liste des agents et fonctionnaires qui ont adhéré au programme de départ volontaire avant l’âge de retraite légal ainsi que le montant de leurs salaires.

Concernant les dépenses des services de l’Etat, la circulaire recommande de limiter à 3% la majoration de l’enveloppe dédiée à ces dépenses et d’affecter le montant augmenté au payement des dettes et à la couverture des dépenses générées par les opérations d’extension et de nouvelles créations.

La circulaire recommande, par ailleurs, de répertorier toutes les dettes des départements ministériels et des entreprises publiques auprès des fournisseurs publics et de proposer un échéancier pour leur règlement.

Il est également demandé aux structures de l’Etat de favoriser l’utilisation de l’électricité générée par les énergies renouvelables, particulièrement pour les entreprises énergivores, d’améliorer la gestion des voitures administratives, de rationaliser les dépenses des missions à l’étranger et des séjours des délégations étrangères qui visitent la Tunisie.

Budget de développement : pour un suivi rigoureux des projets non réalisés 

A propos de ce titre, la circulaire du chef du gouvernement insiste sur le besoin d’assurer un meilleur suivi des projets inscrits dans le cadre du plan de développement 2016-2020.

Il est demandé aux structures de l’Etat de présenter, à la Commission nationale des projets publics, la liste des projets de développement public et les études techniques afférentes qui sont proposés pour financement dans le cadre du budget de 2019, et ce avant leur soumission au ministère des Finances.

Les ministères sont invités à présenter des rapports financiers et matériels détaillés sur les projets réalisés dans les régions, à y inventorier les projets non réalisés ou ceux qui ont été abandonnés et à accompagner cet inventaire par des rapports sur les difficultés qui ont entravé leur mise en œuvre.