La Cour des compte épingle l’Assemblée pour le non-respect du principe d’égalité

Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont obtenu des augmentations de primes de 5,174 millions de dinars (MDT) destinés à la couverture des dépenses de logement et de restauration. Ils ont en outre bénéficié d’avantages en nature pris en charge par l’ARP, révèle le rapport annuel de la Cour des comptes, évoquant la régularisation de cette situation dans le cadre de la loi de finances de l’année 2013.

Le même rapport présenté au cours d’une conférence de presse, jeudi 29 juin à Tunis, relève le manque d’ouverture de cette institution à la concurrence, outre le non respect du principe d’égalité. L’ARP a conclu des annexes en guise de régularisation, précise le rapport, évoquant les appels d’offres de restauration et de logement, dont les valeurs ont dépassé le plafond (de 306% pour la restauration et 691,34% pour le logement).

Le document évoque en outre l’absence de tout contrat entre l’ARP et l’entreprise privée chargée des enregistrements sonores des séances plénières, dont le coût a atteint 118,631 mille dinars, précisant que l’entreprise a procédé à deux reprises à l’augmentation du prix de son service.

La Cour des comptes rappelle que la finalisation de la Constitution tunisienne a subi un retard d’environ 14 mois, outre l’absence de lois relatives à la restructuration des instances judiciaires administratives et financières dans les délais. Le retard a concerné aussi l’adoption d’un nombre de projets de lois qui a duré parfois trois ans.