Autorisations préalables de certains produits : Le ministère du Commerce hausse le ton face à ceux qui ignorent la loi

Les importations sans autorisations préalables de produits exclus du régime de la liberté du commerce extérieur risquent d’être saisies, détruites ou exportées à la charge de l’importateur, a prévenu, mardi 6 juin, le ministère de l’Industrie et du Commerce en réaction à l’augmentation des cas d’importation d’équipements et de matériels de l’étranger sans respecter les formalités et les réglementations en vigueur.

Le département du Commerce a ajouté, dans un communiqué, que ces importations effectuées par des personnes ou des acteurs économiques sont considérées comme des importations anarchiques qui perturbent le rythme de travail de l’administration, appelant les importateurs à respecter les procédures et lois.

En Tunisie, tous les produits soumis au régime de la liberté du commerce sont importés automatiquement et sans autorisation moyennant une domiciliation de l’importation auprès d’un intermédiaire agrée. Les produits exclus de ce régime sont fixés par une liste figurant à un décret qui fixe également la liste des produits interdits à l’exportation et ceux soumis à titre transitoire à l’autorisation d’importation.