La Commission de la santé et des affaires sociales à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi, les trois projets de loi organiques portant approbation d’accords sur la sécurité sociale que la Tunisie a conclus avec la République Tchèque, le Maroc et la Bulgarie.
Le Premier projet de loi n°76/2016 portant approbation d’un accord sur la sécurité sociale a été conclu le 1er octobre 2015 entre la Tunisie et la Bulgarie.
Le deuxième projet n°75/2016 portant approbation d’un accord sur la sécurité sociale a été conclu le 19 octobre 2015 entre la Tunisie et le Maroc.
Le troisième projet n°74/2016 portant approbation d’un accord sur la sécurité sociale a été conclu le 20 novembre 2015 entre la Tunisie et la république Tchèque.
Le président de la commission, Souheil Alouini, a indiqué que ces accords comptent parmi les principaux mécanismes visant à garantir le droit à la sécurité sociale, à faciliter la mobilité des personnes entre les pays signataires et à attirer l’investissement.
