L’Assemblée des représentants du peuple (ARP), réunie vendredi 16 septembre en plénière avec 106 députés présents, a adopté les articles 4 à 20 du projet de Code de l’investissement.
La Commission des compromis, qui s’était réunie les 28 et 29 juillet, est parvenue à surmonter les points litigieux relatifs à ce projet et à parachever les articles additionnels.
Les travaux de la séance plénière ont démarré avec l’annonce par le président du Parlement, Mohamed Ennaceur, de l’attribution de la présidence de la Commission des finances, de la planification et du développement au député Mongi Rahoui (Front populaire) pour combler la vacance à la présidence de cette commission suite à la nomination d’Iyed Dahmani au sein du gouvernement de Youssef Chahed.
Le projet de code prévoit, notamment, la création d’un Conseil supérieur de l’investissement présidé par le chef du gouvernement et d’une Instance tunisienne de l’investissement ayant des représentations à l’étranger chargée d’examiner les demandes d’accès aux avantages.
Le projet de code permet, entre autres, l’ouverture du secteur de l’agriculture à l’investissement étranger mais pas à la propriété de la terre agricole tunisienne.
