La réduction des délais de la liquidation foncière par la suppression de la commission d’investigation et de conciliation, dont les procédures traînent en longueur, est le principal amendement introduit au niveau de la loi sur l’expropriation pour cause d’utilité publique, adoptée récemment par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
C’est en tout cas se qu’on lit dans un communiqué publié, jeudi 28 juillet, par le ministère de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire.
Une rencontre a été consacrée, jeudi, aux nouveaux règlements de cette loi, laquelle loi vise essentiellement, par la révision du système de fixation des indemnisations, à inciter le citoyen à céder sa propriété à la communauté nationale, moyennant une contrepartie équitable.
