Tunisie – Finances : Pourquoi l’ANC n’a pas adopté la loi sur la recapitalisation des banques publiques

Par : TAP

Le rapporteur de la Commission des finances à l’ANC, Lobna Jribi, a affirmé que le projet de loi relatif à la recapitalisation des banques publiques n’a pas été adoptée par la commission.

Dans une déclaration à TAP, Jribi a souligné qu’elle n’a pas signé le rapport, précisant que «que selon la loi organique de l’ANC, une loi ne peut être présentée en séance plénière qu’après sa signature par le rapporteur de la commission».

Expliquant son refus de signer le projet de loi, elle a évoqué deux causes. la première concerne les manquements enregistrés au niveau du projet et la 2ème est liée au facteur temps. «On ne peut examiner une loi relative à la restructuration de 50% du système bancaire d’une manière précipitée», a expliqué Jribi, soulignant cependant qu’elle «comprend la demande du gouvernement d’examiner rapidement la situation de ces banques».

Ceci étant, «on ne peut absolument pas consacrer une enveloppe de 1 milliard de dinars (80% de cette enveloppe est destinée à la STB), sans obtenir un minimum d’informations permettant le contrôle ultérieur, a-t-elle indiqué.

Dans le même ordre d’idées, Jribi a indiqué toutefois que la Commission a approuvé la mobilisation de 117 MDT (près de la moitié de la contribution exceptionnelle) en faveur de la STB.