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| UE de Luxembourg lundi 7 juillet 2014 (Photo : John Thys) |
[07/07/2014 20:10:04] Luxembourg (AFP) Le président de la Commission européenne José Manuel Barroso a défendu lundi sa décision “politique” de faire démissionner l’ancien commissaire John Dalli, mis en cause dans une affaire de corruption présumé, et dénoncé ses “accusations diffamatoires”.
Les accusations de M. Dalli sur la théorie du complot “sont sans aucun fondement et même diffamatoires”, a affirmé M. Barroso devant le Tribunal de l’UE, qui l’avait convoqué à Luxembourg à la suite de la plainte déposée par l’ancien commissaire maltais à la Santé.
En octobre 2012, ce dernier avait été poussé à la démission de manière expéditive par M. Barroso après sa mise en cause par l’organisme anti-fraude de l’UE, l’Olaf, pour un trafic d’influence présumé lié à l’industrie du tabac.
Depuis, il ne cesse de clamer son innocence et affirme avoir été victime d’un “complot fomenté par la Commission et l’industrie du tabac”, qui l’aurait piégé alors qu’il s’apprêtait à présenter une nouvelle proposition de loi européenne pour durcir la législation antitabac. Il demande l’annulation de la décision.
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| à Luxembourg (Photo : John Thys) |
“C’était une démission ambigüe”, a affirmé M. Dalli lundi devant le tribunal. “Je n’avais pas le choix. C’était une sentence de mort”.
Il “a démissionné de son propre gré dans mon bureau, il l’a fait sans la moindre ambiguïté”, a répliqué peu après à la barre M. Barroso. “Bien sûr que M. Dalli a démissionné de sa propre volonté”, a renchéri le chef de cabinet de M. Barroso, Johannes Laitenberger, un des rares témoins de la démission orale de M. Dalli.
“Les droits de la défense ont été bafoués”, a estimé avant le début de l’audience José Bové, député européen Vert français, qui a suivi l’affaire pour le Parlement.
Le chef de l’exécutif européen a expliqué avoir eu des “indications d’un comportement imprudent et inapproprié” de son commissaire, dont les “contacts” avec des représentants de l’industrie du tabac étaient selon lui un “motif suffisant pour qu’il quitte la Commission”.
– ‘Ce n’était plus tenable’ –
“J?avais perdu la confiance politique et personnelle envers M. Dalli” en raison de ses “relations étranges avec l?industrie du tabac”, a-t-il insisté. “Il ne s?agit pas d?une question de droit du travail, ni d’une mesure de sanction disciplinaire. (…) Ma décision n?était pas une décision juridique. La question était politique”.
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| éen (Photo : John Thys) |
“Si l?intégrité d?un membre de la Commission est mise en doute, toute la Commission est mise en cause”, a poursuivi M. Barroso. “Pour moi, la présomption d?innocence est sacrée. Mais ici on parle de conditions politiques. C?était impossible qu?il continue, ce n?était plus tenable politiquement”.
Il a mis en avant le risque d’une réaction “dévastatrice” du Parlement européen si le commissaire était resté en fonction. Selon M. Barroso, “il n?aurait pas été possible d?adopter la directive” sur le tabac, “avec tous les doutes autour de lui”. “La directive a été adoptée dans les délais prévus”, s’est-il félicité.
L’Olaf avait expliqué avoir agi à la suite d’une plainte d’un producteur suédois, Swedish Match, qui dénonçait le fait qu’un entrepreneur maltais faisait valoir ses contacts avec M. Dalli pour influencer la proposition de directive, notamment permettre la commercialisation du snus, une poudre de tabac humide fabriquée en Suède mais interdite ailleurs dans l’UE.
“Je n’ai rien fait de mal, c’est ma conviction”, a plaidé M. Dalli lundi, affirmant “qu’aucune somme d’argent n’a été payée à qui que ce soit”.
Le tribunal a également entendu d’autres fonctionnaires de la Commission, notamment le directeur général du service juridique, et l’ancienne chef de cabinet de M. Dalli.
