Finances : Démarrage du débat sur la loi de finances complémentaire

Par : TAP

loi_finance-21122013.jpgLe
débat sur le projet de loi de finances complémentaire 2013 a démarré samedi, à
l’Assemblée nationale constituante (ANC) en présence des ministres des Finances,
de l’Intérieur et de la Défense nationale, ainsi que du gouverneur de la Banque
centrale de Tunisie (BCT).

Le projet révise à la hausse le déficit budgétaire pour l’exercice 2013, à 6,8 %
du PIB contre 5,9% prévu initialement, soit un déficit supplémentaire de 608
millions de dinars (MDT).

La loi de finances complémentaire prévoit des dispositions supplémentaires
relatives notamment, à la régularisation de la situation des bénéficiaires de
l’amnistie générale vis-à-vis des caisses sociales, au renforcement des assises
financières des banques et à l’indemnisation des agents de la sécurité
intérieure, de l’armée et de la douane, victimes du terrorisme.

Au programme de cette séance plénière, qui a enregistré à son démarrage la
présence de 125 membres de l’ANC, la présentation du rapport de la Commission de
planification et des finances sur le projet, l’allocution du ministre des
Finances, le débat général avant de passer à l’examen du projet article par
article. Les travaux devraient s’étaler tout au long du week-end dans une
tentative de rattraper le retard enregistré dans l’examen de ce projet et du
projet de budget de l’Etat et de la loi des finances 2014, dont l’examen est
programmé pour le début de la semaine prochaine.