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| ôtel Drouot (Photo : Francois Guillot) |
[16/10/2013 16:14:41] Paris (AFP) Le régime des plus-values lors de la cession de “biens meubles”, comme les ?uvres d’art, devrait être durci lors du débat budgétaire à l’Assemblée cette semaine, a-t-on appris mercredi de sources parlementaires.
La commission des Finances a accepté un amendement du rapporteur général du Budget Christian Eckert (PS) et du député Pierre-Alain Muet (PS) allongeant de 12 à 22 ans la durée de détention donnant droit à une exonération totale sur les plus-values.
“Il s’agit d’aligner ce régime sur celui de l’immobilier, qui bénéficie de cette exonération au bout de 22 ans”, a expliqué à l’AFP M. Muet, ancien chef de file des députés PS de la commission des Finances.
Le gouvernement souhaiterait aussi augmenter le taux appliqué lors d’une cession avant 22 ans de 4,5% à 6,5%, a relevé ce député du Rhône, se disant en désaccord avec cette disposition.
En revanche, le taux de TVA sur l’importation des ?uvres d’art pourrait être ramené du taux intermédiaire, qui va passer de 7% à 10% au 1er janvier 2014, au taux réduit de 5,5%, selon un autre amendement, qui sera en discussion dans l’hémicycle.
“Contrairement au marché des biens traditionnels, c’est l’exportation d’une ?uvre d’art qui appauvrit la nation et son importation qui l’enrichit”, a souligné M. Muet.
