Il n’est pas optimiste le ministre de la Justice, Noureddine B’hiri. Et il le dit à qui veut l’entendre: «La justice n’est toujours pas indépendante et son indépendance n’est pas pour demain, d’autant qu’elle a été soumise, des décennies durant, à d’autres pouvoirs… Les forces du pouvoir et les pressions entravent toujours les processus de réforme», a-t-il affirmé, lundi 7 janvier à Tunis.
Pour lui, la consécration de l’indépendance de la justice ne dépend pas uniquement de la volonté politique, mais doit être accompagnée également par l’indépendance du barreau, des huissiers de justice, des greffiers de justice et des experts.
Dans le même contexte, il s’est déclaré convaincu que « le pouvoir judiciaire doit être totalement indépendant pour construire une démocratie», estimant indispensable d’instituer «clairement et explicitement» le principe de l’indépendance de la magistrature dans le texte de la nouvelle Constitution pour empêcher toute intervention des pouvoirs exécutif et législatif dans les affaires du pouvoir judiciaire.
M. B’hiri précise que «l’indépendance du parquet du ministère de la Justice est une question qui doit être examinée dans le cadre de l’élaboration de l’avant-projet de la nouvelle Constitution… Les tribunaux exercent encore dans des conditions difficiles et obéissent à des lois restrictives qui ont été longtemps utilisées pour bafouer les droits des citoyens».
Par ailleurs, M. B’hiri a affirmé que le mandat du Conseil supérieur de la magistrature n’est pas encore terminé, précisant que sa dissolution en cette période risque de créer un vide juridique.
D’autre part, le ministre a proposé l’adoption par l’Assemblée nationale constituante d’un projet de loi portant libération des jeunes arrêtés lors des mouvements de protestation après la révolution. Il a, également, recommandé la création d’une commission mixte qui regroupe notamment le ministère de la Justice, la Constituante et la commission de gouvernance et de lutte contre la corruption pour approfondir la réflexion sur les moyens d’assainir l’administration tunisienne et les institutions de l’Etat et de les soumettre au contrôle de l’Assemblée nationale constituante.
WMC / TAP
