Données privées : la Cnil donne quelques mois à Google pour se conformer aux règles UE

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Le logo Google (Photo : Torsten Silz)

[16/10/2012 09:39:45] PARIS (AFP) Google a quelques mois pour mettre en conformité ses nouvelles règles de confidentialité avec la législation européenne de protection des données personnelles, avant d’entrer dans une “phase contentieuse”, a indiqué mardi l’autorité française en charge de la protection de ces données.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), mandatée par les 26 autres autorités de protection européennes (G29), a indiqué mardi que les nouvelles règles de confidentialité de Google, mises en oeuvre au 1er mars, ne sont pas “en conformité” avec la législation européenne de protection des données personnelles et doivent être “modifiées”.

“Google a quelques mois, trois ou quatre mois, pour se mettre en conformité. S’il ne prend aucune mesure, alors nous entrerons dans une phase contentieuse”, a indiqué la présidente de la Cnil, Isabelle Falque-Pierrotin, lors d’une conférence de presse à Paris.

“Nous avons privilégié le dialogue jusqu’à maintenant, et nous demandons des ajustements”, a-t-elle assuré, ajoutant que si le géant américain “ne prend aucune mesure, alors nous passerons en phase contentieuse”.

“Les autorités de plusieurs pays pourraient alors prendre des sanctions contre Google, et cette démarche serait facilitée par notre position commune”.

Cependant, “ces sanctions seraient prises par pays, et pas au niveau européen”, a-t-elle ajouté.

Google ne précise pas combien il compte d’utilisateurs dans l’Europe des 27, mais selon le président du G29, également président de l’autorité néerlandaise, Jakob Kohstamm, ces mesures pourraient toucher “la vie de centaines de millions de clients de Google”.