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| ût 2012 à Jouy-en-Josas (Photo : Eric Piermont) |
[10/10/2012 06:58:23] PARIS (AFP) Le monde patronal français, exceptionnellement uni à l’exception de la CGPME, a prononcé “l’état d’urgence” face aux projets du gouvernement en matière de taxation des plus-values de cessions d’actions et lui a demandé “solennellement” de retirer ce dispositif.
“Conscients de la gravité de la situation économique de notre pays, nous demandons solennellement aux pouvoirs publics de retirer le nouveau dispositif de taxation de ces plus-values”, écrivent douze organisations patronales, dans un communiqué diffusé dans la nuit de mardi à mercredi.
“Nous, représentants de toutes les entreprises (…), nous sommes réunis de manière exceptionnelle (et) avons constaté que (…) la mesure envisagée sur les plus-values de cession d’actions et de droits sociaux (…) affecterait lourdement la stratégie de croissance des entreprises”, affirme le patronat.
Le texte est signé par le Medef, la principale organisation patronale françaises, mais aussi par l’Afep (grandes entreprises), l’Afic (investisseurs dans sociétés de croissance), Croissance Plus, EDC (entrepreneurs chrétiens), Ethic (entreprises à “taille humaine”) ou encore le Réseau Entreprendre.
Le réseau #geonpi, à l’origine de la contestation du monde patronal, est représenté à travers son porte-parole, Jean-David Chamboredon.
Seule la Confédération générale des Petites et moyennes entreprises (CGPME), qui a salué à plusieurs reprises au cours des dernières semaines la capacité d’écoute du gouvernement socialiste, manque parmi les signataires.
Ce raidissement du monde patronal intervient alors que le dossier semblait s’être apaisé après les modifications apportées par le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, au projet initial de taxation.
Les douze associations estiment que les aménagements proposés par M. Moscovici “en matière de seuils et de durée de détention ne remettent pas en cause fondamentalement les principes de l’article 6 du projet de loi de finance et conduisent à une impasse compte tenu de la diversité des situations des entreprises”.
“Ces dispositions, prises sans concertation, auraient des conséquences très néfastes en matière de développement économique, d’investissement et d’emploi. Conscients de la gravité de la situation économique de notre pays, nous demandons solennellement aux pouvoirs publics de retirer le nouveau dispositif de taxation de ces plus-values”, conclut leur communiqué.
Le projet de loi de finances pour 2013 doit être examiné en commission des Finances à l’Assemblée nationale mercredi et en séance à partir du mardi 16 octobre.
