«Le nouveau code d’incitations aux investissements sera présenté à l’Assemblée nationale constituante (ANC), d’ici la fin de l’année 2012», a affirmé Riadh Bettaieb, ministre de l’Investissement et de la Coopération internationale. «Le pari n’est pas simple et nous avons placé la barre assez haut mais je crois que nous allons arriver à respecter cette échéance», a-t-il ajouté.
S’exprimant, jeudi après midi (13 septembre), dans le cadre d’un atelier sur «la fiscalité et code des investissements», organisé en marge de la 21ème édition du Forum de l’Association des tunisiens des grandes écoles (ATUGE), M. Bettaieb a indiqué que les travaux d’élaboration du nouveau code ont déjà commencé et que le comité de rédaction sera mis en place, d’ici la semaine prochaine. «Toutes les parties prenantes (société civile, secteur privé, administrations publiques, structures d’appui, organisations internationales…) sont impliquées dans l’élaboration de ce travail», a-t-il souligné. Le nouveau code “doit être un code souple, cohérent, catalyseur des investissements et reflètant au mieux les priorités de développement de la Tunisie”.
Ce code, qui se veut une «nouvelle constitution économique», a-t-il dit, a pour objectifs de doter la Tunisie d’un cadre institutionnel performant, d’améliorer sa compétitivité, d’appuyer les secteurs à forte valeur ajoutée, de revoir les atouts de la Tunisie en termes d’intégration et de positionnement géographique et de rassembler dans un seul document tous les textes relatifs à l’investissement.
Pour ce faire, les résultats d’une comparaison avec les différents modèles existant dans des pays comparables à la Tunisie (Turquie, Maroc, Jordanie, Egypte et Malaisie) seront pris en compte, outre le cadrage des objectifs macroéconomiques de la Tunisie pour les 10 à 15 prochaines années.
Parmi les objectifs cités par le ministre, la réalisation, d’ici cette échéance, d’un taux de croissance annuel de 7%, la réduction du taux de chômage à moins de 8% et le rééquilibrage de la balance commerciale du pays. Le ministre a précisé, dans ce cadre, que le code d’incitations aux investissements, en soi, n’est qu’une partie d’un système d’investissement et sa révision ne pourra pas à elle seule contribuer à la réalisation des objectifs de développement souhaités.
La finalité recherchée, à travers cette révision, est de lancer un message de confiance aux investisseurs, en les rassurant que «nous allons vers un climat d’affaires plus transparent, sain et non corrompu», a-t-il argué.
Pour sa part, Nourredine Hajji, directeur général AMC Ernt & Young (bureau d’audit international), a appelé à rationaliser les incitations fiscales, actuellement en vigueur, relevant que «le nouveau code ne doit pas intégrer les avantages fiscaux comme élément majeur mais plutôt se focaliser sur d’autres questions prioritaires, tels que l’ancrage de la transparence, la simplification des procédures et la lutte contre la corruption».
Il est donc nécessaire de privilégier, dans le nouveau code, les activités à forte valeur ajoutée. «Plus l’entreprise produit de la valeur ajoutée moins elle paye d’impôts», selon M. Hajji.
Abondant dans le même sens, Ahmed Bouzguenda, président de l’Institut arabe des chefs d’entreprise (IACE), a préconisé d’inciter à la création de projets dans les domaines des TIC, de la santé, du tourisme et du commerce, relevant au passage que la nouvelle réglementation doit être dynamique au sens où elle doit non seulement accompagner l’entreprise dans sa phase de création mais également au cours d’autres étapes (extension, délocalisation…).
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WMC / TAP
