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| érisation sur un scanne (Photo : Stephane de Sakutin) |
[20/01/2012 14:25:59] PARIS (AFP) La proposition de loi sur l’exploitation numérique des oeuvres indisponibles du XXe siècle adoptée par l’Assemblée nationale est “une première en Europe” et “va faire référence sur le plan mondial”, selon des responsables parties prenantes du projet
“Il s’agit d’une première en Europe et cette proposition est l’aboutissement de deux ans de travail entre les éditeurs, les auteurs et le ministère de la Culture, dans l’idée de faire financer cette numérisation par le grand emprunt”, a indiqué vendredi à l’AFP Christine de Mazières, déléguée générale du Syndicat national de l’édition (SNE).
“Le 1er février 2011, un accord-cadre sur le volet économique de la numérisation de 500.000 livres épuisés du XXe siècle avait déjà été signé”, a-t-elle rappelé, entre le ministère de la Culture, la Bibliothèque nationale de France (BNF), le commissariat général à l’investissement du gouvernement, le SNE et la Société des gens de lettres.
Avec cette proposition de loi, “c’est le volet juridique qui se met en place”, s’est réjouie Mme de Mazières.
“Le fait de rechercher les autorisations de centaines de milliers d’ayants droit aurait représenter une gestion colossale. La gestion collective permet d’aller beaucoup plus vite”, a-t-elle relevé.
“C’est un texte très équilibré. Nous ne pouvons que nous réjouir du consensus politique qui va permettre de redonner vie à des oeuvres, et cela avant une directive européenne en projet”, a-t-elle poursuivi.
“La BNF est pleinement engagée dans ce grand projet au service des lecteurs qui va faire référence sur le plan mondial”, a déclaré pour sa part Bruno Racine, le président de la BNF, qui en sera le grand opérateur technique.
“C’est une avancée absolument majeure qui va être consacrée par la loi, une résurrection pour des centaines de milliers d’oeuvres qui n’étaient plus accessibles que dans les bibliothèques”, s’est-il félicité.
“Cela se fera dans le cadre des investissements d’avenir et nous aurons les moyens nécessaires pour mener à bien ce projet”, a-t-il assuré.
La proposition de loi prévoit la création d’une banque de données publique qui recense l’ensemble des oeuvres indisponibles du XXe siècle, tâche qui devrait être confiée à la BNF. Cette dernière possède une grande expertise dans le domaine de la numérisation grâce à Gallica, la bibliothèque numérique de la BNF.
Le texte confie la gestion collective des droits numériques à une Société de perception et de répartition des droits (SRPD) qui assure, de façon paritaire, une rémunération aux éditeurs et aux auteurs.
Il prévoit aussi que les auteurs ou les éditeurs pourront reprendre leurs droits sur leurs ouvrages s’ils le souhaitent, le silence valant acceptation. Les éditeurs ne pourront néanmoins le faire que s’ils s’engagent à exploiter eux-mêmes l’oeuvre sous forme numérique.
