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| éenne flotte devant le parlement hongrois à Budapest le 30 décembre 2011 (Photo : Attila Kisbenedek) |
[11/01/2012 12:27:43] BRUXELLES (AFP) La Commission européenne a décidé mercredi de passer à la vitesse supérieure à l’encontre de la Hongrie du conservateur Viktor Orban en lui demandant instamment de corriger son déficit public et de modifier certains points controversés de sa législation.
Bruxelles a proposé aux Etats de l’UE de sanctionner Budapest en jugeant que la Hongrie n’avait pas assez fait pour corriger son déficit public. Si les Etats de l’UE suivent la proposition de Bruxelles, la Hongrie risque de se voir privée de plus d’un milliard d’euros d’aides européennes.
La Commission a annoncé par ailleurs qu’elle allait demander formellement à la Hongrie de modifier certains aspects de sa législation concernant notamment sa banque centrale et l’indépendance de ses juges.
“La Commission, en tant que gardienne des traités, reste préoccupée” par plusieurs aspects des réformes, a précisé sa porte-parole Pia Ahrenkilde-Hansen, soulignant que l’exécutif européen “se réserve le droit de lancer des procédures en infraction” contre Budapest lors de la prochaine réunion des commissaires européens, le 17 janvier.
“Nous espérons que la Hongrie d’elle-même entame les démarches pour résoudre le problème, afin que nous n’ayons pas à passer par des procédures d’infractions longues et compliquées”, a-t-elle précisé.
Dans un communiqué, l’exécutif européen souligne “qu’un environnement légal stable fondé sur l’Etat de droit, les principes démocratiques et les droits fondamentaux est la meilleure garantie pour la confiance des citoyens et des partenaires et investisseurs”.
Concernant les déficits, “la Hongrie n’a pas fait suffisamment de progrès pour corriger de façon durable et soutenable son déficit excessif”, a jugé la Commission.
Elle a recommandé aux gouvernements européens de constater “qu’il n’y a pas eu d’action efficace pour ramener le déficit public du pays sous la barre des 3% du PIB”.
Si les Etats membres de l’UE font ce constat, “la Commission proposera de nouvelles recommandations à l’encontre de la Hongrie avec pour objectif de mettre fin à son déficit excessif”, précise-t-elle.
Le déficit public hongrois en 2011 était techniquement sous la barre des 3% du PIB, mais la Commission estime que ce chiffre a été calculé à partir d’élément exceptionnel qui masque la détérioration des finances du pays.
En demandant de sanctionner la Hongrie, la Commission européenne use pour la toute première fois de nouvelles prérogatives en matière de discipline budgétaire adoptés à l’automne dernier: elle peut désormais demander à imposer des sanctions pouvant prendre la forme de fonds placés sur un compte bloqué et pouvant se transformer en amende.
Concernant la Hongrie qui ne fait pas partie de la zone euro, la Commission ne peut imposer une amende, mais proposer une suspension totale ou partielle des fonds de cohésion, ce qui représente plus d’un milliard d’euros pour Budapest, selon un diplomate européen.
“L’annonce d’aujourd’hui montre que le six-pack (l’ensemble de textes adoptés pour durcir la discipline budgétaire) est bien en place. (…) La discipline fiscale est cruciale pour renforcer la confiance dans nos finances publiques”, a estimé le commissaire européen aux Affaires économiques, Olli Rehn.
Sur le plan politique, “trois lettres de mise en demeure” pourraient être envoyées la semaine prochaine au gouvernement hongrois pour le contraindre à modifier ses réformes relatives à la banque centrale, au statut des juges et à l’autorité hongroise de protection des données.
Bruxelles s’inquiète notamment de l’indépendance de la banque centrale hongroise, des juges, et du superviseur national pour la protection des données.
