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| ôts sur le revenu (Photo : Thomas Coex) |
[28/08/2011 18:34:22] PARIS (AFP) La défiscalisation des heures supplémentaires mise en place en 2007 est “peu efficiente”, estime l’Inspection générale des finances (IGF) dans son rapport sur les niches fiscales dont l’AFP s’est procuré une copie dimanche.
Ces exonérations instaurées par la loi Travail, emploi et pouvoir d’achat (Tepa) censée concrétiser le “travailler plus pour gagner plus” cher au président Nicolas Sarkozy portent à la fois sur l’impôt sur le revenu, les cotisations sociales versées par les salariés et celles payées par l’employeur. Elles représentent un manque à gagner annuel estimé à 4,5 milliards d’euros, rappelle l’IGF.
Les inspecteurs du travail soulignent que la défiscalisation vise à augmenter le temps de travail des salariés et à distribuer du pouvoir d’achat aux ménages actifs.
Or, “les effets exacts à attendre dépendent de caractéristiques mal connues, comme la sensibilité de l’offre de travail à sa rémunération, et la faculté des entreprises à substituer des heures supplémentaires à des effectifs”, expliquent-ils.
De la même manière, selon le rapport, trois raisons limitent les enseignements à tirer du dispositif: le volume d’heures supplémentaires antérieur n’est qu’imparfaitement connu; les effets sont principalement à attendre à moyen-long terme; le recours aux heures supplémentaires est très sensible à la conjoncture.
