Création d’une commission pour récupérer les biens tunisiens placés à l’étranger

Par : Tallel

Le conseil des ministres du gouvernement provisoire, qui a tenu ce vendredi 18 mars 2011 sa réunion périodique, à la Kasbah, a examiné plusieurs projets de décrets-lois, indique la TAP.

Ils portent essentiellement sur l’organisation provisoire des pouvoirs publics et des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire; les dispositions importantes ayant trait à la dissolution de la Chambre des députés, de la Chambre des conseillers, du Conseil constitutionnel et du CES (Conseil économique et social) ; la création d’une commission nationale chargée de récupérer les biens, illégalement acquis, placés à l’étranger; et des accords de coopération entre la Tunisie et des pays amis ainsi qu’avec des institutions internationales.