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| ïl Khodorkovski lors du verdict de la justice russe le 30 décembre 2010 à Moscou (Photo : Dmitry Kostyukov) |
[13/01/2011 10:16:42] MOSCOU (AFP) La Russie a été condamnée par le tribunal d’arbitrage de la Chambre de Commerce de Stockholm pour “expropriation illégale” pour avoir démantelé le géant pétrolier Ioukos du magnat pétrolier, Mikhaïl Khodorkovski, ennemi juré du Premier ministre Vladimir Poutine, a rapporté jeudi la presse russe.
La plainte contre l’Etat russe avait été déposée par un actionnaire minoritaire de Ioukos, le britannique RosinvestCO UK Ltd, qui se voit attribuée des compensations de 14,3 millions de dollars. Moscou a fait appel de sa condamnation.
“Dans cette affaire l’expropriation est illégale, n’est pas dans l’intérêt général, est discriminatoire et a été effectuée sans versement de compensations”, assène ce tribunal dans une décision datant du mois de septembre mais qui n’avait pas été rendue publique, révèle le quotidien économique, Vedomosti.
Les décisions du tribunal d’arbitrage de la Chambre de Commerce de Stockholm sont confidentielles et l’institution ne communique jamais sur les litiges qu’elle traite.
Le journal a mis le texte de la décision en ligne sur son site (http://www.vedomosti.ru/cgi-bin/get_document.cgi/vedomosti_13-01-2011.pdf?file=2011/01/13/252980_0001576804)
Selon Vedomosti, si tous les ex-actionnaires de Ioukos remportaient des procès similaires, la Russie pourrait avoir à payer plus de dix milliards de dollars.
Le tribunal de Stockholm a jugé que l’Etat russe s’était rendu rendu coupable de multiples infractions dans le dossier Ioukos, estime Vedomosti.
En particulier, les juges notent que Moscou n’a poursuivi que le groupe de M. Khodorkovski pour fraudes fiscales, alors que d’autres compagnies pétrolières ayant opéré de la même manière n’étaient pas inquiétées, ce qui témoigne de “discrimination”.
