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| accueil du site YouTube le 27 janvier 2010 (Photo : Loic Venance) |
[15/12/2010 19:55:51] PARIS (AFP) La plateforme de diffusion YouTube a été condamnée mercredi à 150.000 euros d’amende “pour contrefaçon” par le tribunal de grande instance de Créteil à la suite d’une plainte de l’Institut national de l’audiovisuel (INA), a annoncé ce dernier dans un communiqué.
“La société Youtube a diffusé sur son site des contenus Ina sans l’accord de ce dernier et n’a pas mis en place un dispositif empêchant leur remise en ligne”, précise le communiqué.
“Par ailleurs”, souligne l’INA, “le tribunal fait injonction à Youtube d’installer sur son site un système de filtrage efficace et immédiat des vidéos dont la diffusion a été ou sera constatée par l’INA”.
