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| éléchargement en cours de fichiers musicaux sur un ordinateur à Paris le 10 juin 2009 (Photo : Loic Venance) |
[12/08/2010 14:03:43] PARIS (AFP) La Hadopi et les fournisseurs d’accès à internet n’ont toujours pas trouvé d’accord sur les coûts engendrés par l’identification des personnes téléchargeant illégalement du contenu sur le net, a indiqué jeudi le ministère de la Culture, confirmant une information de La Tribune.
Entrée en fonction en juillet, la Haute autorité pour la protection des droits sur internet (Hadopi) prévoit d’envoyer, d’ici fin septembre, ses premiers courriels d’avertissement aux usagers pirates, identifiés par les opérateurs.
“Notre position n’a pas changé”, a affirmé jeudi un porte-parole du ministère, alors que le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, avait martelé qu’il n’y avait “pas de remboursement prévu par l’Etat”, lors de l’installation du collège de la Hadopi en début d’année.
Dans une lettre envoyée fin juillet au ministère et publiée par le site internet PC Inpact, plusieurs fournisseurs d’accès à internet (FAI) préviennent qu’ils seront “amenés à facturer (…) les pouvoirs publics” pour les opérations d’identification des adresses IP.
Pour justifier leur position, les FAI s’appuien t sur une décision du Conseil constitutionnel du 28 décembre 2000, qui prévoit que les dépenses “ne sauraient (…) incomber directement aux opérateurs” lorsqu’ils apportent leur concours “à la sauvegarde de l’ordre public, dans l’intérêt général de la population”.
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| ès français à Internet, à Paris. (Photo : Thomas Coex) |
Ce courrier a été signé par Bouygues Telecom, Free (Iliad), Numericable et France Télécom (Orange).
SFR, qui ne figure pas parmi les signataires, a indiqué à l’AFP qu’il n’y avait “pas de discussions à date et qu’il ne savait pas qui paierait la fourniture des coordonnées par les FAI”. Selon la filiale du groupe Vivendi, “ce sujet devrait être abordé dans le cadre de la Fédération française des télécoms” (FFT).
En septembre 2009, la FFT avait rappelé son engagement dans la lutte contre le téléchargement illégal, tout en soulignant qu'”il appartient à l’Etat d’en financer le dispositif”.
Interrogé par l’AFP, le secrétaire général de la Hadopi Eric Walter a assuré que les tests actuellement menés par la Haute autorité “se déroulent bien”, sans commenter le désaccord entre le ministère et les FAI.
