Travail dominical : pas d’extension massive depuis un an, grandes disparités salariales

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La zone commerciale de Plan-de-Campagne ouverte le dimanche le 27 avril 2008 (Photo : Anne-Christine Poujoulat)

[08/08/2010 07:24:13] PARIS (AFP) La possibilité pour davantage de magasins d’ouvrir le dimanche depuis un an n’a pas engendré d’extension massive de cette pratique, et le doublement de la rémunération des salariés, comme le prévoit la loi, n’est pas systématique, selon les syndicats.

Ces derniers soulignent également que le principe du volontariat, acté dans la loi du 10 août 2009, n’est pas toujours respecté.

“Il avait été promis par le président de la République, le ministre du Travail d’alors, Xavier Bertrand, et le rapporteur de la loi Richard Mallié que le travail du dimanche serait payé double et fait sur la base du volontariat: c’est loin d’être toujours le cas”, peste Joseph Thouvenel, responsable CFTC.

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à Marseille le 03 avril 2009 (Photo : Michel Gangné)

Cependant, “il n’y a pas eu d’effet massif” même si “l’effet d’entraînement ne pourra être mesuré que sur la durée”, ajoute le syndicaliste.

Côté patronal, Jean-Marc Genis, président de la Fédération des enseignes de l’habillement (FEH), évoque des changements “très ponctuels”. Pour Jean-Michel Silbertein du Conseil national des centres commerciaux (CNCC), “il n’y a pas eu véritablement une demande forte pour s’inscrire dans cette démarche”.

Au ministère du Travail, on affiche sa satisfaction: “La loi remplit son objectif, elle a apporté une solution juridique pérenne dans une quinzaine de zones commerciales et simplifié les règles dans les communes touristiques”.

Quinze “périmètres urbains d’usage de consommation exceptionnel” (PUCE) ont été créés dans les agglomérations de Paris, Lille et Marseille, et cinq nouvelles communes ou zones ont été déclarées touristiques. Les PUCE recouvrent des zones commerciales où des magasins ouvraient déjà plus que les cinq dimanches par an prévus.

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é à Cabourg (Photo : Mychele Daniau)

Dans ces périmètres, la loi de 2009 prévoit du volontariat et une rémunération double, ou bien l’application d’un accord collectif qui peut comprendre des majorations plus faibles.

C’est le cas de Plan-de-Campagne (Bouches-du-Rhône) où les syndicats FO, CGC et CFTC ont signé fin 2009 un accord qui fait enrager la CFDT et la CGT.

“Les majorations prévues sont largement inférieures au doublement du salaire horaire, il n’y a plus de jour de fermeture fixe et pas de garantie pour revenir sur le volontariat”, tonne Aline Levron de la CFDT Services. Selon la syndicaliste, “des entreprises ont joué le jeu, comme Décathlon ou ToysRus, mais très souvent il y a eu un simulacre de négociations et très peu d’accords satisfaisants”.

En l’absence d’accord de branche ou d’entreprise, les syndicats critiquent aussi les inégalités entre salariés des PUCE et ceux dans une commune/zone touristique, où aucune compensation n’est obligatoire. “On voit fleurir des contrats de temps partiels le dimanche”, ajoute Marie-Alice Medeuf-Andrieu de FO. Ce qui fait dire à la CFDT que “ce sont encore les précaires qui trinquent”.

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ût 2010 à Paris (Photo : Miguel Medina)

A Paris, un bras de fer continue d’opposer les partisans d’une ouverture des grands magasins (Printemps et Galeries Lafayette), via un classement en zone touristique, et la mairie qui a soutenu un classement en PUCE, plus avantageux pour les salariés mais retoqué par le préfet.

Enfin, concernant les commerces alimentaires de détail, de nombreux abus sont constatés, avec des ouvertures toute la journée (limite légale fixée à 13H00) notamment à Paris où depuis juin 2009, 67 procès-verbaux ont été dressés. “C’est une infime partie des dérives constatées”, assure Force ouvrière.

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é dans un champ annonce le 13 décembre 2007 l’ouverture dimanche d’une grande surface à Rots. (Photo : Mychele Daniau)

En province, c’est le principe même de l’ouverture dominical de supérettes qui a parfois provoqué des conflits. Les prud’hommes devront d’ailleurs se prononcer sur le licenciement de trois ex-salariés de chez Ed à Oyonnax (Ain), licenciés pour avoir refusé de travailler ce jour-là.