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| Un ordinateur portable (Photo : Justin Sullivan) |
[06/11/2009 12:17:19] PARIS (AFP) L?Asic, qui réunit les principaux acteurs français du web, s’est félicitée vendredi du “souhait du Parlement de lancer une réflexion sur le principe d?un accès sans discrimination” à tous les services et contenus sur internet.
Dans le cadre du projet de loi de lutte contre la fracture numérique, un amendement, demandant au gouvernement de remettre un rapport sur la question de “la neutralité des réseaux”, a été adoptée cette semaine par la commission des affaires économiques.
Cet amendement avait été déposé par la députée UMP et rapporteur Laure de La Raudière, qui a souligné dans un communiqué que cette question, “d’actualité aux Etats-Unis et au niveau européen”, était “essentielle pour l’avenir de l’internet”.
Selon elle, si “le management du réseau est indispensable à la bonne régulation du trafic”, “il ne paraît pas souhaitable que les opérateurs (…) attribuent des bandes passantes différentes” aux contenus diffusés sur internet, “pour favoriser les applications qu’ils fournissent, voire bloquent les applications concurrentes”.
Une position que défend l’Asic, née en 2007 de la “première violation en France du principe de neutralité de l’internet, quand Dailymotion s’est retrouvé dégradé pendant quelques heures par un fournisseur d’accès” (Neuf, devenu SFR) avec qui il était en “négociations commerciales”, selon ses dirigeants.
“Une des particularités que nous avons en France, c?est que les opérateurs ne sont pas seulement des fournisseurs de tuyaux (…) mais sont aussi les concurrents” des acteurs du web, a souligné l’association.
D’après elle, “le principe de transparence et d?information des consommateurs sur toutes les limitations et restrictions imposées par les fournisseurs d?accès à l?internet” a été “retenu par les eurodéputés” et “doit dorénavant être retranscrit dans le droit français, en y ajoutant un principe de non-discrimination”.
