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| éléchargement sur internet, le 16 juin 2008 à Paris (Photo : Joel Saget) |
[06/05/2009 14:02:54] PARIS (AFP) Roger Karoutchi (Relations avec le Parlement) a affirmé mercredi que le projet de loi internet “s’appliquera dans les semaines à venir”, laissant ainsi entendre qu’il n’était pas remis en cause par le vote des députés européens.
“Le scrutin solennel” sur le texte “aura lieu le 12” mai à l’Assemblée, “le texte va passer après un examen approfondi. Il sera le 14 au Sénat et sera définitivement adopté conforme au Sénat le 14. Il s’appliquera dans les semaines à venir”, a indiqué M. Karoutchi dans les couloirs de l’Assemblée nationale.
Les députés européens ont confirmé mercredi leur opposition à toute coupure de l’accès internet en cas de téléchargements illégaux sans décision judiciaire préalable, ce que ne prévoit pas le projet de loi en cours de discussion à l’Assemblée nationale.
“Ce n’est ni la première, ni la dernière fois qu’au Parlement européen il y a des débats”, a poursuivi M. Karoutchi selon lequel “il y a au Parlement européen des éléments de pression qui ne sont pas toujours ceux qui existent au Parlement français”.
