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| éléchargement sur un ordinateur (Photo : Joël Saget) |
[31/03/2009 16:29:59] PARIS (AFP) Le fournisseur d’accès à internet Free a réitéré mardi son opposition à la mesure de suspension de l’accès à internet prévue par le projet de loi contre le piratage en ligne car elle est “très pénalisante” économiquement et “complexe à mettre en oeuvre techniquement”.
Au moment où les députés examinent le texte contre le téléchargement illégal basé sur une “riposte graduée” (avertissements puis suspension de l’accès à internet), le fournisseur d’accès se dit “franchement favorable au principe de l’amende”, en cas de récidive de l’internaute.
A défaut, les amendements des députés Patrice Martin-Lalande (UMP), Alain Suguenot (UMP) et Jean Dionis du Séjour (NC) instaurant dans un premier temps une amende et différant la mise en oeuvre de la suspension à l’accès internet au 1er janvier 2011 constitueraient une “solution acceptable”, considère Free dans une déclaration transmise à l’AFP.
“Même si un renoncement total à la suspension serait préférable, la perspective ouverte par ces amendements permet d?avancer sans attendre. Ce délai de 20 mois pourra être mis à profit pour démontrer qu?avec le dispositif d?avertissement proposé, la menace de l?amende, et l?amélioration tangible des offres légales, il peut être possible de renoncer à la coupure du net”, estime le fournisseur d’accès.
Signataire des Accords de l’Elysée en novembre 2007, qui ont inspiré le projet de loi, Free a exprimé depuis plusieurs mois ses réticences sur les modalités du texte.
La Fédération Française des Télécoms (FFT) qui regroupe tous les fournisseurs d’accès à l’exception de Free, pense elle aussi qu’une amende serait préférable à la suspension de l’accès internet. Cela permettrait de mettre en place le dispositif tout de suite, souligne le directeur général de la FFT, Yves Le Mouël.
Interrogé par l’AFP sur la position de la Fédération à l’égard des Accords de l’Elysée, M. Le Mouël répond: “on les resignerait mais en prêtant plus d’attention aux conséquences techniques et financières de leur mise en oeuvre”.
