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| éléchargement sur un ordinateur (Photo : Joël Saget) |
[10/02/2009 11:07:42] PARIS (AFP) Le projet de loi réprimant le piratage des oeuvres culturelles sur internet sera examiné le 4 mars à l’Assemblée nationale, a-t-on appris mardi à l’issue de la conférence des présidents.
Voté fin octobre à une très large majorité par les sénateurs (socialistes compris), le texte de loi réprimant le piratage sur internet devait initialement être présenté devant les députés en janvier mais son examen a été retardé pour cause d’embouteillage parlementaire.
En installant le nouveau Conseil de la création artistique, Nicolas Sarkozy avait promis, le 2 février, que le texte serait définitivement voté par le Parlement d’ici à la fin mars.
