Fibre optique : le Sénat supprime une mesure favorable à Numéricable

émicycle du Sénat, le 2 octobre 2007 (Photo : Thomas Coex)

Le Sénat a supprimé une mesure favorable à l’opérateur Numéricable lors de l’examen du projet de loi sur la modernisation de l’économie (LME) dans le cadre d’un article encore en discussion jeudi.

Les sénateurs sont revenus sur un vote de l’Assemblée, prévoyant que les opérateurs ayant installé un réseau à haut débit, dans le cadre d’une convention avec le propriétaire ou le syndic, “peuvent de droit transformer ce réseau en lignes de fibre optique”, donc sans repasser par l’assemblée des copropriétaires.

Cet amendement de l’Assemblée autorisait de fait Numéricable à transformer ses lignes haut débit en lignes en fibre optique dans les logements et immeubles où l’opérateur est déjà installé.

Le Sénat a suivi le rapporteur du texte LME, Elisabeth Lamure (UMP), qui s’est inquiétée d'”un avantage concurrentiel décisif”, en demandant la suppression de la mesure de l’Assemblée.

Avantage “d’autant plus injustifié que cet acteur bénéficie déjà de l’avantage historique que constitue sa présence dans de nombreux immeubles au titre du haut débit, mais surtout du service antenne”, a ajouté Mme Lamure, sans citer Numericable.

Défendant la même thèse, Evelyne Didier (PCF) a souhaité revenir sur ce “qui est en réalité un passe droit”.

Le secrétaire d’Etat à l’Economie numérique Eric Besson s’en est remis “à la sagesse” du Sénat.

L’UFC-Que Choisir et l’ARC (Association des responsables de copropriétés) se sont félicitées jeudi de la suppression par le Sénat de cet amendement favorisant, selon eux, de façon “inadmissible” le câblo-opérateur Numericable pour le déploiement de la fibre optique.

Avec ce texte adopté le 15 juin par l’Assemblée nationale, “Numericable était libre de tuer la concurrence en installant ses infrastructures dans les immeubles où il était déjà présent et, ce, sans que les copropriétés aient leur mot à dire”, ont souligné les deux associations dans un communiqué.