[30/01/2008 12:23:38] PARIS, 30 jan 2008 (AFP) Un accord est intervenu mercredi en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de réforme du service public de l’emploi, dont le dispositif central est la fusion de l’ANPE et de l’Unedic, a-t-on appris de source parlementaire au Sénat. Les 14 députés et sénateurs constituant la CMP ont, pour l’essentiel, validé, avec des modifications rédactionnelles, le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale qui avait, elle-même, retenu la plupart des dispositions votées par les sénateurs. La nouvelle institution issue de la fusion ANPE-Unedic sera chargée d’assumer les cinq missions actuellement dévolues aux deux organismes : accueil, orientation, placement, indemnisation et accompagnement du demandeur d’emploi. Selon le gouvernement, la fusion “facilitera les démarches des usagers”. La CMP a notamment maintenu un amendement sénatorial controversé qui évoque un “transfert éventuel” des personnels de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) à l’organisme unique. |
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