[12/12/2007 16:06:15] PARIS (AFP) Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, se réjouit du feu vert de l’UE au crédit d’impôt pour la création de jeux vidéo qui viendra selon elle “conforter un secteur marqué par une forte concurrence internationale”, dans un communiqué publié mercredi. La Commission européenne a donné mercredi son feu vert à une mesure fiscale prévue par la France en faveur de l’industrie des jeux vidéo lors de la conception de produits ayant un contenu culturel. “A l’heure de la création multi-supports, le soutien au jeu vidéo s’inscrit dans la même ligne que nos dispositifs d’aide à la création cinématographique, audiovisuelle et musicale. La France marque ainsi son attachement aux industries culturelles, à leur dynamisme, à leur créativité et à leur compétitivité au niveau mondial”, écrit la ministre. “Cette mesure structurante pour les nombreuses entreprises françaises de création de jeux vidéo viendra conforter un secteur marqué par une forte concurrence internationale et par l’attractivité des territoires pour la localisation des activités de ses principaux acteurs”, ajoute-t-elle. “Dans les tout prochains jours, le Parlement sera en mesure d’aménager le dispositif législatif voté en début d’année afin de prendre en compte les demandes de la Commission européenne. Si le Parlement l’approuve, le mécanisme pourra donc entrer en vigueur rapidement, une fois les textes d’application adoptés”, dit encore Mme Albanel. La ministre “souhaite enfin qu’avec l’adoption du crédit d’impôt pour la création de jeux vidéo, la France puisse renforcer sa capacité d’attraction pour les nombreux talents qui s’expriment par cet art numérique majeur”. Bruxelles avait ouvert fin novembre 2006 une enquête approfondie sur cette mesure. Elle souhaitait s’assurer que tous les jeux concernés entraient bien dans la catégorie des biens culturels, et que la mesure “n’aurait pas l’effet d’un instrument de politique industrielle en faveur du secteur des jeux vidéo”. Le dispositif, qui a depuis été entériné par le Parlement français, permet aux studios de production de jeux vidéo établis en France de bénéficier d’un crédit d’impôt représentant 20% des dépenses de production de certains jeux, dans la limite de 3 millions d’euros par an. “Les autorités françaises ont substantiellement modifié le projet afin de viser essentiellement les jeux vidéo ayant un contenu culturel”, a commenté la commissaire européenne en charge de la Concurrence, Neelie Kroes, dans un communiqué. Bruxelles souligne qu’un “nouveau test de sélection plus détaillé permet de vérifier que seuls les jeux vidéo à contenu culturel peuvent bénéficier de l’aide”. Le dispositif entre ainsi dans le cadre des aides d’Etat en faveur de la culture autorisées par les règles européennes. A la demande de la Commission, la France a également accepté d’intégrer les dépenses de sous-traitance dans les coûts éligibles, ce qui selon Bruxelles réduit les risques de distorsion de concurrence au détriment des sous-traitants basés dans d’autres pays européens. |
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