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Le président Ben
Ali a présidé, mercredi 7 novembre, , un grand meeting, à l’occasion du
vingtième anniversaire du Changement. Le chef de l’Etat a prononcé un
discours dans lequel il a annoncé de nouvelles mesures à caractère
économique et financier. En voici les plus importantes
Nouveaux avantages fiscaux pour les PME
« Dans le but de stimuler davantage l’investissement dans les petites
entreprises et de réduire les coûts d’exploitation et de fonctionnement,
nous annonçons notre décision d’exonérer ces entreprises de la taxe de la
formation professionnelle et de la contribution au Fonds de promotion des
logements pour les salariés (FOPROLOS), et ce, pour les trois premières
années, à partir de la date d’entrée en activité effective .
Cette mesure s’ajoute aux incitations financières dont bénéficient
actuellement les petites entreprises, sous forme de prime d’investissement
et de dotation financière destinée à compléter le schéma de financement et
qui est remboursable sur plusieurs années».
Accroissement des plafonds du FOPRODI
« Dans le cadre de la stimulation de l’initiative privée et de
l’amélioration du rythme des créations d’entreprises et de promotion de
l’investissement et de l’emploi dans les zones de développement régional,
nous annonçons notre décision de relever, de 4 à 5 millions de dinars, les
plafonds des investissements éligibles aux interventions du Fonds de
promotion et de décentralisation industrielle, au profit des nouveaux
promoteurs et des petites et moyennes entreprises, et de relever les
plafonds des primes d’investissement pour les porter à un million de dinars
dans les régions de développement régional prioritaires ».
Augmentation de la participation du FOPRODI
« Dans ce même cadre, nous ordonnons de porter le taux de participation du
Fonds de promotion et de décentralisation industrielle au capital des
petites et moyennes entreprises installées dans les zones prioritaires de
développement régional de 30 à 40% du capital initial ».
Libéralisation financière avec l’extérieur
« nous annonçons notre décision d’autoriser les banques à gérer, dans la
limite de 20%, leurs avoirs en devises, sur les marchés mondiaux, en
adoptant les règles de la gestion prudentielle dans ce domaine ».
Couverture du risque de change
« Nous ordonnons, d’autre part, de prendre un ensemble de mesures
supplémentaires déléguant aux banques la cotation et la réalisation de
transactions sur les instruments de couverture des risques de change et de
taux d’intérêt ainsi que l’extension de la durée de ces couvertures ».
Nouvelles incitations à l’épargne
« nous ordonnons de libérer le taux d’intérêt appliqué à l’épargne, tout en
fixant un taux minimum équivalent au taux du marché monétaire moins deux
(TMM-2) afin de protéger les petits épargnants ».
Assurance-vie, du nouveau
« nous ordonnons de modifier le cadre fiscal relatif à ce système, de
manière à relever le plafond de la déduction au titre de la prime
d’assurance-vie, de 2000 à 3000 dinars par an, et d’y introduire plus de
souplesse, en permettant aux souscripteurs de racheter leurs contrats, après
cinq ans, à condition de régulariser leur situation fiscale et sans payer de
pénalités de retard ».
Emploi et Epargne
« Compte tenu de la relation étroite entre l’investissement, l’initiative et
l’emploi, nous ordonnons de permettre aux personnes physiques de convertir
leurs comptes d’épargne en comptes d’épargne pour l’investissement, sans
leurs demander la restitution des avantages obtenus au titre du compte
initial .
Nous ordonnons, également, d’instituer un système d’épargne pour
l’investissement et l’emploi, à l’instar du système d’épargne-logement, afin
de mobiliser les ressources financières, d’une part, et de permettre,
d’autre part, aux nouveaux promoteurs, de disposer de l’auto -financement ».
Dette des céréaliculteurs
« Dans le but de renforcer les mesures que nous avions prises pour impulser
la production céréalière et alléger l’endettement du secteur des grandes
cultures, nous annonçons notre décision de consentir un abattement de 50%
sur les intérêts contractuels et d’effacer la totalité des intérêts de
retard au titre des dettes des agriculteurs du secteur des grandes cultures,
et de rééchelonner le principal et le reliquat des intérêts sur une période
de 15 ans au maximum, sans avance, tout en permettant aux agriculteurs qui
ont procédé au rééchelonnement de leurs dettes, de bénéficier de nouveaux
prêts ».
Assurance agricole
“nous annonçons notre décision de généraliser l’exonération de la taxe
unique sur l’assurance, à l’ensemble des entreprises d’assurance intervenant
en matière de couverture des risques agricoles ».
Couverture des risques agricoles
« Nous ordonnons, également, de réduire de 40% les tarifs appliqués pour la
couverture des risques de chute de grêle et d’incendie agricole, pour les
grandes cultures et l’arboriculture dans les régions les plus exposées à ces
risques, et de 30% pour les risques de mort de cheptel ».
Agriculture : contrats collectifs d’assurance
« Dans le souci d’atténuer les effets du morcellement et de la dispersion
des exploitations agricoles, nous ordonnons d’appliquer des réductions
atteignant jusqu’à 20% au profit des agriculteurs optant pour des contrats
collectifs d’assurance ou souscrivant des contrats individuels renouvelables
annuellement ».
Révision du statut de la caisse d’assurance mutuelle agricole
« Compte tenu du rôle qu’exerce dans ce domaine, la caisse tunisienne
d’assurance mutuelle agricole, nous ordonnons de modifier la forme juridique
de cette caisse, de manière à lui permettre de promouvoir ses services et de
consolider son réseau, à des coûts réduits et avec une qualité qui réponde
aux attentes des agriculteurs ».
A.B.S
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