[25/07/2007 18:57:47] DAKAR (AFP) Le label Jololi, créé par le chanteur Youssou Ndour, a assigné en justice le Bureau sénégalais du droit d’auteur (BSDA), lui reprochant le téléchargement non autorisé d’oeuvres musicales, première affaire du genre au Sénégal, a-t-on appris mercredi à Dakar auprès des deux parties. L’avocat de Jololi, Me Mbaye Jacques Ndiaye, a annoncé à l’AFP avoir adressé au BSDA une assignation à comparaître pour avoir signé avec quatre prestataires de service en ligne des contrats de téléchargement sans autorisation des oeuvres de 13 de ses artistes sous forme de sonnerie. L’audience est prévue le 30 juillet à Dakar devant le tribunal des référés, qui peut ordonner des mesures rapides pour préserver les droits du plaignant. Jololi accuse le BSDA d’avoir signé ces contrats, à des dates non encore connues, en contrepartie de redevances sur lesquelles les artistes “n’ont jamais rien reçu”, a expliqué Me Ndiaye. Un contrat de téléchargement de sonnerie “entre dans le cadre de l’exploitation de l’oeuvre, le BSDA n’est pas habilité à le faire. Avant-hier (lundi 23 juillet), nous lui avons adressé une sommation d’arrêter, de retirer ou d’annuler dans les 24 heures toutes les autorisations de téléchargement”, a-t-il dit. Jololi réclame également qu’un expert soit commis pour déterminer les dates d’entrée en vigueur des contrats, les montants perçus par le BSDA et les parts dues à chaque artiste. “D’après nos estimations, les quatre entreprises (prestataires de service en ligne) peuvent se faire en moyenne 120 millions de FCFA par mois, soit près de 1,5 milliard de FCFA par an (183.000 euros/mois ; 2,2 millions d’euros/an), a indiqué l’avocat de Jololi. Interrogé par l’AFP, le BSDA a affirmé avoir “pris bonne note de l’assignation en justice”. “Nous serons à l’audience”, a déclaré un de ses responsables. L’avocat du BSDA, Me Cheikh Fall, a cependant précisé que Jololi n’avait pas qualité à intenter une action contre son client, parce que n’étant qu'”un simple intermédiaire”, “une tierce personne”. “C’est aux auteurs, qu’il défend, d’attaquer le BSDA devant la justice, pas aux producteurs”, a-t-il précisé. Dans un communiqué, le BSDA a expliqué qu’en l’absence au Sénégal de législation sur les droits voisins, “il gère les droits conférés aux auteurs”, y compris celui de “délivrer en leur nom toutes les licences d’exploitation de leurs oeuvres”. Outre Youssou Ndour, la chanteuse à succès de “soul-mbalakh” Viviane Ndour, ainsi que les rappeurs Fou Malade et Pacotille figurent parmi les artistes concernés. “Le téléchargement est un phénomène récent au Sénégal. Cette affaire est la toute première du genre dans l’histoire de notre pays”, a notamment assuré Me Cheikh Fall. |
||
|
