«Le rêve ? oui, je sais qu’il en faut. Je veux
donner l’image du changement. Mais il faut des hommes, et là, nous sommes
très pauvres. Il n’y a personne».
Valéry Giscard d’Estaing
Je n’étais point étonné quand un responsable du gouvernement m’a taxé de
patron voyou, car ce politique n’est pas un vrai au sens défini par Georges Pompidou
: «La République doit être celle des politiques, au sens vrai du terme ; de
ceux dont les problèmes humains l’emportent sur tous les autres, ceux qui ont
de ces problèmes une connaissance concrète née du contact entre les Hommes»
En effet, je ne suis pas le seul patron «voyou», et nous sommes loin d’être
une minorité, en réalité nous formons la majorité. Les entreprises en
difficultés ne se comptent plus et le nombre de celles qui manifestent des
signes précurseurs de difficultés économiques ne cesse de croître.
Mais qui est le responsable de cette situation ? L’Etat au sens strict du
terme ? Non. Alors qui ?
Voyons
! Le législateur reconnaît à l’entreprise l’éventualité d’entrer dans une
phase de difficultés économiques. La loi n° 2003-79 du 29 décembre 2003,
modifiant et complétant la loi n° 95-34 du 17 avril 1995 telle que modifiée
par la loi 99-63 du 15 juillet 1999, stipule dans son article premier que le
régime de redressement tend essentiellement à aider les entreprises qui
connaissent des difficultés économiques à poursuivre leurs activités, à y
maintenir les emplois et à payer leurs dettes.
Pour bénéficier des dispositions de ce régime de redressement (règlement à
l’amiable, règlement judiciaire), l’entreprise doit se retrouver en état de
cessation de paiement de ses dettes, donc dans l’impossibilité de faire face
à son passif exigible, avec ses liquidités et actifs réalisables à court
terme.
Cette situation dans laquelle risque de se retrouver toute entreprise n’est
pas une marque de «voyoucratie», qui doit se coller comme une étiquette au
chef de l’entreprise en tant que patron. C’est une situation prévue en droit,
car c’est un risque éventuel. L’entrepreneur est en fait un militant
économique qui a droit aussi bien au succès qu’à l’échec.
D’autant plus que l’échec n’incombe souvent pas à lui où a la structure qu’il
dirige, mais plutôt et souvent à l’environnement de l’entreprise (banques,
administration, organismes d’appui,…).
La cessation de paiement manifestée par une entreprise entraînerait des
difficultés économiques pour ses fournisseurs qui pourraient se retrouver à
leur tour et à terme en état de cessation de paiement.
Par contre, les municipalités, les entreprises publiques, elles ne se
déclarent généralement pas dans cette situation bien qu’elles traînent les
pieds quand il s’agit de payer leurs fournisseurs privés et leurs dettes.
Mais le responsable gouvernemental qui a osé me taxer de «voyou», n’osera pas
le faire à l’encontre d’un maire ou d’un P.D.G d’une entreprise publique !
Les entreprises publiques ont pu continuer à exister (du moins un nombre
important d’entre elles) grâce aux subventions qui leurs ont été accordées
sur le budget de l’Etat. Or les recettes budgétaires proviennent
essentiellement de la fiscalité et de la parafiscalité collectées auprès du
contribuable et du consommateur résident (TVA), qui ne représente en fin de
compte qu’une partie du PIB, c’est la résultante des valeurs ajoutées
générées par le tissu entreprenarial. C’est à ce tissu formé par les entreprises,
qui est générateur de richesses, qu’on doit y prêter toute l’attention.
C’est à l’image d’un homme sain qui tombe malade, et pour qui les soins
apportés et les médicaments administrés, l’aident à recouvrer la santé.
L’on se demande donc sur quelle éthique se base-t-on pour critiquer un homme
malade et le pénaliser en lui coupant l’accès aux soins et aux médicaments.
C’est absurde, contre -productif et contraire à l’esprit et aux dispositions
des lois.
Malheureusement, ces lois ont été détournées de leur sens, les entreprises
déclarées en difficulté n’ont bénéficié que d’un simple verdict
juridictionnel pour stopper l’exécution du recouvrement de leurs dettes, et
autoriser l’arrêt de l’accumulation de nouveaux intérêts.
Les autres tiers (banques et administration) ont joué un rôle passif en
s’abstenant de tendre la perche à ces entreprises pour les aider à poursuivre
leurs activités (but majeur du législateur) et à dépasser donc cette phase de
difficultés. Comment le feraient-ils alors qu’ils étaient, dans plusieurs cas
derrière la faillite de bon nombre d’entreprises. Les banques de la place
pratiquent souvent le sur-financement de certaines entreprises et le
sous-financement d’autres.
Dans ces deux cas de figure, ils précipitent les entreprises vers la
faillite. Quant à l’Administration, elle excelle en matière de retard de
paiement. Le fisc et la CNSS ne délivrent aucune attestation nécessaire à la
participation dans un appel d’offres et n’acceptent aucune forme de
compromis. Elles exigent un paiement et ne font rien de positif pour aider
les entreprises en difficultés pour qu’elles puissent en conséquence honorer
leurs dettes.
Nous nous retrouvons aujourd’hui avec un cimetière grossi d’entreprises
abandonnées, avec des parcs de machines délaissées sous l’effet de la
corrosion. Tous ces moyens de production paralysés et en hibernation
représentent une perte sèche pour la nation, et pour l’économie.
Ce n’est pas un simple article de presse qui va changer la donne, mais plutôt
une idée qui m’est venue et qu’il faut creuser, celle de créer une
Association, dont l’objet sera l’accompagnement des entreprises en difficulté.
Les encouragements du président Zine El Abidine Ben Ali, et les mesures
annoncées lors de discours-cadre, dont notamment celui du 13 avril 2007, à
l’occasion de la célébration de la Journée nationale de l’entreprise, nous
poussent à réfléchir sur cette question nationale.
Il revient donc à nous, les chefs d’entreprise, de faire preuve de
conscience, de nous atteler aux exhortations présidentielles et d’agir pour
changer les mentalités et les réflexes négatifs et échapper à l’accusation de
patron «voyou». Nous voulons lancer une ONG ambitieuse où se conjugue le
savoir-faire de différents corps professionnels tels que les magistrats, les
avocats, les experts comptables, les conseillers fiscaux, et les patrons …
«voyous». Le but est de mener une action d’accompagnement généreuse pour
redonner vie à une capacité économique mise sur le banc, et ce en
ressuscitant des entreprises, des affaires et des militants économiques qui
ont été marginalisés par la force des choses. Il s’agit là d’une œuvre à
caractère urgent, eu égard à la mondialisation rampante, d’une part, et aux
problèmes sociaux que vit l’ensemble des patrons et leurs ex-employés, d’autre
part. En effet, la sécurisation de l’emploi est un impératif majeur.
Cette frange de la société mérite une attention particulière car elle a
contribué à un moment donné à l’effort de développement. Ce ne sont pas des patrons
«voyous», d’autant qu’ils peuvent encore jouer un rôle dans le processus de
croissance économique. Il faut éviter de les précariser davantage.
*Fondateur
de l’Association Tunisienne des Entreprises en difficultés économiques
«Le rêve ? oui, je sais qu’il en faut. Je veux
