Etablissements de crédit : des nouvelles conditions d’exercer

Par : Tallel
 

Etablissements de crédit

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finance.jpgLa Chambre des députés a adopté
un projet de loi amendant et complétant la loi N°65 de 2001 relative aux
établissements de crédits.

Cet amendement confère davantage de souplesse aux conditions d’exercice des
activités bancaires, grâce à la réduction des délais d’octroi d’autorisation
à 4 mois et à la substitution de l’autorisation d’ouverture ou de la clôture
d’agences bancaires ou de succursales par un cahier des charges établi par
la Banque centrale BCT, ainsi que l’interdiction à une personne de diriger
ou de gérer en même temps 2 établissements de crédits ou encore un
établissement de crédit et une compagnie d’assurance.

Ce projet de loi a augmenté, dans le même cadre, le seuil du capital minimum
exigé par la BCT de 10 millions de DT à 25 millions de DT, et de 3 MDT à 10
MDT pour les institutions financières.

 


T.B.