Philippe Dupont (g),
président du groupe Banque Populaire, et Charles Milhaud, président du
directoire de la caisse nationale des Caisses d’Epargne, le 13 mars
2006 à Paris
Les négociations exclusives se poursuivent
entre les groupes Caisse d’Epargne et Banque Populaire sur le projet NatIxis,
dont le Crédit Foncier ne fera pas partie, ont indiqué jeudi les deux
banques dans un communiqué commun diffusé à l’issue de leurs conseils
respectifs.
Ces conseils avaient
pour but “d’examiner l�avancement des travaux qui pourraient conduire (…)
au regroupement des principales activités de banque de financement,
d’investissement et de services” des deux groupes au sein de NatIxis, entité
cotée, rappelle le communiqué.
Depuis l’ouverture des
négociations exclusives mi-mars, le périmètre de NatIxis “a été précisé pour
tenir compte de la valorisation en cours des apports” de chacun, explique
dans un communiqué séparé la Caisse d’Epargne.
Ainsi, le Crédit
Foncier qui devait être intégré au projet a été retiré mais des
“coopérations stratégiques” sont envisagées avec les Banques Populaires
“dans le cadre d’un accord global”.
“A ce stade des
discussions, selon une méthodologie multicritères commune, la valorisation
des actifs qui seraient transférés par le groupe Caisse d�Epargne et celle
de Natexis Banques Populaires se situent dans une fourchette comprise entre
9 et 10 milliards d’euros”, précisent les groupes.
Cette valorisation ne
prend pas en compte les certificats coopératifs d’investissement (CCI,
titres sans droit de vote mais avec dividende) qui vont être souscrits par
NatIxis à hauteur de 20% dans le capital des réseaux des deux partenaires.
Ces CCI avaient déjà
été souscrits par la Caisse nationale des Caisses d’Epargne (CNCE) dans
l’optique de sa cotation en Bourse qui était prévue pour la fin de l’année.
En revanche, les
Banques Populaires vont émettre des CCI au profit de NatIxis, dont le
financement se fera grâce à une augmentation de capital et une émission de
titres subordonnés sur le marché, précise le communiqué.
Le capital de l’entité
commune sera détenu à parité entre les deux banques –à hauteur de 34%
chacune– avec un flottant de 25% minimum pour une capitalisation boursière
qui devrait être “de l’ordre de 20 à 25 milliards d’euros”.
Le pacte d’actionnaires
qui liera les deux partenaires aura une durée initiale de 15 ans mais les
groupes s’engagent à maintenir “strictement” leur participation à 34% pour
une période de dix ans “pouvant être prolongée par tacite reconduction pour
des périodes successives de cinq ans”.
Côté gouvernance, les
discussions ont avancé: le conseil de surveillance sera présidé
alternativement par un représentant des deux groupes –Charles Milhaud,
patron des Caisses d’Epargne, ouvrira le bal– et composé en trois tiers (un
tiers nommé par l’Ecureuil, un tiers par les Banques Populaires et un tiers
de membres indépendants).
Le directoire sera
composé de deux à sept membres nommés par le conseil de surveillance et sera
présidé par le patron des Banques Populaires, Philippe Dupont.
Désormais, les deux
groupes vont engager les consultations des instances représentatives de
leurs personnels, qui devrait se dérouler de mi-avril à fin mai.
Les accords définitifs
devraient être signés au plus tard le 1er juin avec “une perspective de
réalisation de l’opération au plus tard courant décembre 2006”, ajoute le
communiqué commun.
La Caisse des dépôts,
actionnaire à 35% de l’Ecureuil “a pris acte du refus du conseil de
surveillance de la CNCE de procéder à un vote formel sur la poursuite des
négociations et considéré en conséquence que le conseil de surveillance ne
s’est pas prononcé”, indiquent les partenaires.
L’établissement public
n’a pas souhaité faire de commentaires.
