A deux semaines du rendu par le CIRDI de sa décision sur la responsabilité dans le litige au sujet de la Banque Franco-Tunisienne (BFT), l’Etat tunisien remet sur le tapis le scénario de la liquidation de cette banque.
L’année qui commence sera celle de la clôture du dossier de la Banque Franco-Tunisienne (BFT). En effet, le litige opposant la société ABCI Investments N.V. –détentrice de 50% du capital et de 53% des droits de vote- à l’Etat tunisien au sujet de cette banque devrait connaître son épilogue avant la fin 2016, puisque le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) qui en est saisi depuis 2004 doit rendre sa sentence au cours des prochains mois.
La sentence arbitrale sera prononcée en deux temps
D’abord, le CIRDI tranchera la question de la responsabilité, c’est-à-dire en disant si l’Etat tunisien est responsable et jusqu’à quel point dans cette affaire. Ce sera fait entre le 27 et le 29 janvier 2016, probablement à Paris. Et, malheureusement pour la Tunisie, généralement quand le CIRDI se déclare compétent –comme il l’a fait dans le litige au sujet de la BFT- à examiner une plainte, la sentence arbitrale est dans la quasi-totalité des cas favorable au plaignant, la société ABCI en l’occurrence.
Ensuite, le tribunal arbitral fixera le montant du dédommagement que le responsable désigné devra verser à la partie adverse. Cette deuxième partie du processus aura lieu en principe avant l’été 2016.
Pour régler ce litige, la Tunisie a le choix entre deux options: reprendre la recherche d’une solution amiable, envisagée en 2012 et concrétisée par la signature d’un procès-verbal en définissant les modalités et les objectifs –mais vite enterré par la partie tunisienne-, ou poursuivre le litige jusqu’au bout avec deux éventualités dans le cadre de ce scénario.
Lire notre article : Affaire BFT : Mise au point du chef du contentieux de l’Etat
En effet, l’Etat tunisien peut, soit restituer la BFT à la société ABCI, ou, au contraire, s’entêter, refuser de le faire.
D’après plusieurs sources proches du dossier, l’Etat tunisien a choisi une version aggravée de ce dernier scénario, c’est-à-dire qu’il a, selon les informations dont nous disposons, décidé non seulement de ne pas restituer le contrôle de la Banque Franco-Tunisienne à la société ABCI mais également de liquider cette banque aujourd’hui filiale de la STB.
Pour nous en assurer, nous avons posé –par mail- à plusieurs représentants de l’Etat –directeur du cabinet présidentiel, gouverneur de la Banque centrale, ministre des Finances, ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale chef du Contentieux de l’Etat, directeur générale de la BFT, les trois questions suivantes:
1) l’Etat tunisien a-t-il décidé de fermer la porte à toute possibilité de règlement amiable?
2) Compte-t-il restituer la BFT à la société ABCI?
3) Et envisage-t-il de liquider la BFT?.
Mais nos questions sont restées sans réponse. Ce qui donne à penser que les informations prêtant aux autorités l’intention d’essayer –comme elles l’ont déjà fait durant l’été dernier- de liquider la BFT sont fondées.
Lire notre article : Banque : L’Etat tenté par la liquidation de la BFT
D’après nos sources, après instruction du dossier au niveau de la présidence de la République, ce scénario a été officiellement validé par le gouvernement lors d’un conseil ministériel en date du 15 décembre 2015, présidé par le chef du gouvernement, Habib Essid.
Une semaine plus tard, plus précisément le 23 décembre 2015, la Banque centrale aurait ordonné à la direction générale de la BFT de ne plus accorder de nouveaux crédits.
